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Urbanisme

Par arrêté municipal n°2015/68, le Maire de la ville de Quimperlé a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative aux travaux de confortement des berges de l’Isole en basse-ville (document d’incidence au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement).

L’enquête publique se déroulera au Pôle technique de la mairie 8, avenue du Coat-Kaër pendant 31 jours consécutifs du lundi 13 avril 2015 inclus au mercredi 13 mai 2015 inclus.

Madame Jocelyne LE FAOU, Géographe-Urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête publique, par décision E15000055/35 du Président du Tribunal Administratif de Rennes en date du 19 mars 2015. Monsieur Jean-Pierre ELIAS, Colonel de l’armée de terre en retraite, a été désigné en qualité de suppléant par cette même décision.

Le dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au Pôle technique de la mairie de Quimperlé,

8, avenue du Coat-Kaër, et tenus à la disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 13 avril 2015 inclus au mercredi 13 mai 2015 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de 8h à 12h et de 13h30 à 17h exceptés les samedi, dimanche et jours fériés.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur 8, avenue du Coat-Kaër 29300 Quimperlé.

Le commissaire enquêteur recevra au Pôle technique de la mairie 8, avenue du Coat-Kaër les jours et heures suivantes :

 

Dates Heures
Lundi 13 avril 2015 de 9h à 12h
Samedi 18 avril 2015 de 10h à 12h
Jeudi 30 avril 2015 de 14h à 17h
Mercredi 13 mai 2015 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, et dans les 30 jours, sauf demande motivée de report de délai, le commissaire enquêteur remet un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il consigne dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de la loi sur l’eau, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Par dérogation à l’article R.123-9 du Code de l’Environnement, le commissaire enquêteur envoie le dossier d’enquête au Préfet, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions au Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au Pôle technique de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la Ville pendant le délai de un an.

 

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Dossier d’approbation du Plan Local d’Urbanisme :