Le BUDGET 2010 de la Ville de Quimperlé
Le budget communal est à la base de toutes les politiques menées par une ville. Le nôtre est fidèle aux grands axes de notre programme : solidarité, développement de l'attractivité de la ville, amélioration de la qualité de la vie en ville, préparation de l'avenir.
Une situation qui reste difficile. Pourquoi ?
a) Des difficultés structurelles :
Depuis 2001, nous sommes soumis à un « effet ciseau » de plus en plus contraignant.
D’une part, près de la moitié de ses recettes est bloquée, d’autre part ses dépenses continuent à augmenter.
Explication : lors du retour de Quimperlé au sein de la Cocopaq, la Taxe Professionnelle (TP) de la ville a été mise dans le pot commun ; en échange, a été versée à Quimperlé une Attribution de Compensation (AC) équivalente au montant de la TP, mais gelée pour les années suivantes au niveau de 2002. Compte tenu de l’inflation constatée depuis 9 ans, cette somme en euros constants, a perdu 10% de sa valeur.
Dans le même temps, les dépenses, elles, augmentent, compte tenu de l’inflation, de l’évolution de la masse salariale, du coût de la construction et des frais financiers. Cette évolution des coûts est plus forte que l’indice des prix du « panier de la ménagère » ; c’est ce que l’on appelle « l’indice du panier du maire » : par exemple, pour 2009 ce dernier est à 2,6% quand l’inflation n’est que de 1,2%.
Une autre contrainte découle des charges de centralité que Quimperlé assume volontiers. C’est ainsi qu’elle a financé la création d’un Point d’Accès au Droit ouvert à tous. Mais elle espère que chacun soit bien conscient de ces charges relatives à l’accueil généreux des non-Quimperlois; deux exemples : ainsi, au Conservatoire de musique et de danse, où ils sont 30%, leurs tarifs, même plus élevés (550€ contre 330 € pour un Quimperlois) sont loin de couvrir le coût réel par élève qui se monte à environ 1200 euros ; de même se pose la question de l’entretien , voire de la reconstruction du gymnase de Kerjouanneau fréquenté à 70% par les élèves du collège dont les 2/3 sont non-Quimperlois .
Lors des transferts à la Cocopaq, il est justifié que le calcul tienne compte de cette situation.
b) Des difficultés liées à l’héritage :
Au cours du précédent mandat, il y a eu plusieurs recrutements, certains justifiés (35 heures, Médiathèque. Les capacités d’investissement de la Ville ont été limités et l’endettement a fortement progressé : soit près de 8,8 années en 2007.
D’autre part, suite à un recensement complémentaire demandé par l’équipe précédente, 2 000 habitants supplémentaires ont été affectés à Quimperlé. Ce chiffre s’est révélé inexact et Quimperlé s’est vue dans l’obligation de rendre près de 200 000 euros sur la Dotation Globale de Fonctionnement sur deux exercices, 2009 et 2010
· Le produit de la vente de certains bien immobiliers inutilisés sera limité, car les plus intéressants ont déjà été vendus de 2002 à 2008.
c) Des difficultés liées à la conjoncture :
Du fait de la crise économique, la baisse des constructions a entraîné dès l’automne 2008, une forte baisse des droits de mutation, soit près de 100 000 €.
Des contraintes fortes pèsent encore sur les finances de la Ville
a) Les impayés :une réaction énergique s’imposait:
En mai 2008, nous avons découvert une situation très inquiétante.
Avec près de 400 000€, le niveau des impayés atteignait un niveau insupportable Etaient concernés la distribution de l’eau, les cantines scolaires et les activités périscolaires, le CCAS. Et ceci depuis 2004, donc avant la crise, avec une tendance à l’accélération faute de réaction suffisante.
Dès le mois de mai 2009 un groupe de travail comprenant le Maire, les adjoints concernés, les techniciens de la ville et des responsables (locaux, cornouaillais et départemental) de la Trésorerie s’est formé. Des mesures concrètes ont été mises en place ou préparées, en intégrant le souci d’aide aux difficultés de gestion de certains:
- Relance des débiteurs en lien avec la Trésorerie ;
- Possibilités de prélèvement automatique ou factures plus échelonnées
- Réflexion sur l’introduction de la monétique dans les cantines
Face aux dérives, une vigilance de tous les instants s’impose sur le passé et sur le présent. Elle a permis d’ores et déjà d’inverser la tendance.
b) ZAC-PAE de Kerhor-Kergoaler : un investissement d‘avenir
Le dossier que nous avons trouvé à notre arrivée est complexe et a nécessité de nombreuses réunions avec les autres parties concernées , pour mettre en place une Zone d’activités concertées (ZAC) sur le plan urbanistique, puis un Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) pour la répartition des financements entre Ville et propriétaires .L’accord trouvé entrainera dès cette année des travaux importants de voirie et un coût non négligeable. C’est tout un quartier nouveau qui va apparaitre Aussi a-t-il été décidé en septembre 2009 de créer un budget annexe pour suivre précisément cette opération. Un emprunt-relais sera nécessaire pour financer les travaux dans l’attente du versement des participants.
C) Des efforts ont permis d'améliorer la situation:
· En juillet l’été 2009 le choix d’un nouveau fournisseur a pour la restauration scolaire a permis le respect de répondre aux demandes des familles (en introduisant 20% de repas « bio » dès la rentrée de septembre 2009), de respecter la loi et de réaliser une économie en année pleine de 120 000 euros.
· Le chapitre 65 « Charges de gestion courante » a été fortement réduit cette année. L’année dernière, il intégrait des engagements et des promesses de la municipalité précédente (Tour de Bretagne, financement de l’OPH-Rénovation Urbaine, subventions pour Nara.)Globalement, les subventions aux associations, acteurs citoyens essentiels, sont restées stables.
· Des efforts notables ont été réalisés sur les frais de fonctionnement : réalisation de travaux permettant des économies d’énergie dans les bâtiments publics, révision des contrats d’assurance, réduction de l’enveloppe globale de l’indemnité des élus (11 000 euros annuels) lors de la démission de l’adjoint aux finances….
· Souhaité par Quimperlé, le développement de la mutualisation avec la Cocopaq pour les achats (encore modestes, ex des défibrillateurs) et le personnel (ex aux ALSH) a permis des économies dans un esprit communautaire. L’année 2010 devrait voir s’approfondir cette mutualisation .
· Suite à l’audit, nous avons été contraints de procéder à une forte augmentation des impôts locaux (+18,6%) sur l’année 2009.
· L’endettement a été ramené de 8,8 années à 6 années permettant à la Ville de pouvoir envisager un plan pluriannuel d’investissement relativement ambitieux. D’autre part la non utilisation de la ligne de trésorerie a permis un gain de 100 000€ sur les frais financiers.
· Tous ces efforts nous permettent de ne pas augmenter les taux des impôts en 2010. Compte tenu des conditions de crédit actuelles exceptionnellement favorables, un emprunt limité de 700 000€ permettra d’engager et de poursuivre des politiques volontaires. Nous avons voulu aussi, en ces temps difficiles pour une grande partie de la population, ne pas alourdir le poids des augmentations d’impôts décidées par la Région et le Département.
BUDGET 2010 : des politiques volontaires
Elles correspondent aux axes annoncés de notre programme :
Développer la Solidarité
Accroitre l’attractivité de la Ville
Améliorer le cadre de vie et l’animation
Préparer l’avenir (énergie, accessibilité…)
Permettre l’accès de tous au sport et à la culture (incluant le fonctionnement) 1 218 900 €
Soutenir le cinéma municipal 62 500
Renforcer le Conservatoire municipal de Musique et de Danse 360 000
Fortifier la Médiathèque municipale 423 000
Proposer animations sportives et développer le s sports 139 000
Proposer spectacles, expositions, animations pour tous 197 700
Favoriser la solidarité (incluant le fonctionnement ) 1 987 300 €
Aménagement d’un Point d’Accès aux droits (PAD) 25 000
Soutenir le Centre Communal d’Action Sociale, son épicerie sociale, son club
du Nouvel Age, l’aide à la Jeunesse et aux familles, la Semaine Bleue 250 000
Soutenir les associations (hors l’Office de Tourisme, le Bagad et le Cercle) 233 000
Fin des travaux de la nouvelle crèche et fonctionnement des 2 crèches 245 300
Equipement des écoles 117 400
Rattraper le retard du manque d’entretien du patrimoine bâti (et autre) et mettre
fin à l’abandon du patrimoine historique 309 800€
Les monuments de Quimperlé contribuent à attirer de nombreux touristes ; encore faut-il qu’ils soient un minimum entretenus voire sauvés de la ruine comme la plus anciennemaison de Quimperlé, dans la ruelle si pittoresque de Dom Morice. Ces travaux coûteux sont largement subventionnés en tant que monuments classés.
Travaux d’entretien divers dans les écoles 32 300
Travaux divers au stade Jean Charter 78 500
Remplacement du camion du service des Fêtes 40 000
Toitures du cinéma et du Présidial 36 000
Permanences Sociales ravalement 23 000
Logement Kerjouanneau 6 000
Travaux de consolidation sur l’échoppe rue Dom Morice 25 000
1ère tranche de travaux sur Notre-Dame (charpente…) 63 000
Démolition de la verrue des garages accolés à ND et création d’un jardin 6 000
Développer le tourisme 192 000 €
Le coût de l’installation de l’Office de Tourisme en Basse Ville sera une opération blanche à moyen terme, grâce à la vente d’un appartement, au loyer versé par la Poste et à la fin du paiement de la location du local postal.
Aménager le nouvel Office de Tourisme en Basse Ville 45 000
Subvention à l’Office de Tourisme associatif (taxe de séjour comprise) 147 000
Aménager l’espace urbain et améliorer la vie en ville, partager la rue pour tous,
reconquérir les berges, pour une ville où il fait bon vivre 1 095 000 €
Prolongation de l’aide au ravalement des façades et à la fin des travaux de l’OPAH-RU 165 000
1ère tranche de réaménagement de la place Jean-Jaurès 100 000
Acquisition de la prairie de la Retraite en vue de l’aménagement d’une promenade 5 000
Démolition de l’ancien bâtiment de l’école Sainte-Croix, acquisition berge de l’Isole (1ère t)30 000
Etude sur l’aménagement de l’ilot du Dourdu entre Kerjégu/Frémeur/W Churchill 20 500
Aménagement d’un espace scénique à Kerjégu 50 000
Lutte contre la vitesse excessive (panneaux, plateaux, trottoirs…) 137 000
Espaces verts (investissements) 37 000
Espaces verts (fonctionnement) 550 500
Voirie 934 000 €
Autres travaux d’entretien 568 500
Charges de personnel (voirie, propreté) 365 500
Préparer l’avenir par les économies d’énergie 301 900€
Travaux de régulation du chauffage, de remplacement de l’éclairage, des huisseries …
Dans les écoles 109 700
A la mairie, au centre Guéhenno, à la Salle des Fêtes 47 400
Eclairage de la voirie 116 500
Autres travaux 28 300
Engager des dépenses obligatoires, découlant de la loi ou de recommandations
de la Chambre Régionale des Comptes 90 000 €
Réalisation du Plan local d’urbanisme (PLU) 1ère tranche 20 000
Achat du cinéma et du parking (sur 10 ans) 1ère tranche 20 000
Mise aux normes des bâtiments publics pour se conformer à la loi sur l’accessibilité 50 000
BUDGET 2009
Ce premier budget de la nouvelle municipalité sert la volonté politique de soutenir le lien social, répondre aux besoins des quimperlois et favoriser l'amélioration du cadre de vie dans un contexte sécurisé et dans un souci d'économie d'énergies.
Il est important de rappeler qu'il s'inscrit également dans une situation budgétaire et financière tendue du fait :
- de la mise en place d'enveloppe fermée plus contrainte au niveau des dotations versées par l'état
- de la suite du recensement qui a donné une population légale en baisse de 2000 habitants sur les premières évaluations, le niveau de dotation de fonctionnement est revu à la baisse à hauteur de 200 000 euros (étalé sur 2009 et 2010). Cette perte est le résultat du recensement partiel demandé par l'ancienne équipe municipale qui évaluait mal l'impact de l'urbanisation de la ville.
- des obligations pour la nouvelle équipe de faire face à des engagements pris par l'ancienne majorité (arrivée du tour de Bretagne, impact en fonctionnement d'investissements telle que la médiathèque ..)
- de l'augmentation du coût de la vie sur les charges de fonctionnement
- du blocage de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité versées par la Cocopaq au niveau de 2001, époque de l'entrée de la Ville dans la Communauté de communes.
Il a aussi pour but de rechercher une attractivité accrue et de développer une politique en faveur des familles et des jeunes.
1/ la maîtrise de l'urbanisation et l'amélioration du cadre de vie : 265 100 €
Des études sont prévues en 2009 pour permettre à des chantiers d'envergure d'ouvrir en 2010:
- Un crédit de 18 100 € (qui s'ajoutent aux 50 000 € de 2008) à Kerhor-Kergoaler pour une étude qui, une fois le cadre juridique bien défini, va permettre le développement d'un nouveau quartier.
- Un crédit de 10 000 € pour l'étude architecturale et paysagère de l'ilôt centré sur la vallée du Dourdu (entre le Centre Kerjégu et la rue de l'Hôpital Frémeur), qui prendra en compte les nouvelles activités de ce quartier promis à un renouveau et aménagera un parc paysager, véritable poumon vert pour les Quimperlois en pleine ville.
- Un crédit de 3 000 € permettra l'acquisition de la prairie de la Retraite le long de la Laïta, ce qui prolonge la politique de reconquête des berges des trois rivières.
- Par ailleurs, 234 000 € de crédit permettront l'achèvement de l'Opah-Ru (rénovation de l'habitat) lancée en 2004, pour l'embellissement des façades, des vitrines et l'aménagement de logements en centre-ville. Ils s'ajoutent aux 500 000 € déjà débloqués par la Ville et qui ont favorisé un total de plus de 3 000 000 € de travaux sur la ville.
2/ La poursuite des travaux de sécurisation : 284 000 €
- 7 500 € pour les abords de l'école Brizeux et du Collège Jules Ferry (rue Pasteur).
- 45 000 € pour l'entrée de la Place Jean Jaurès qui constitue la première tranche de l'aménagement de la place.
- 25 000 € pour la création de plateaux ralentisseurs.
- 3 000 € pour l'acquisition de porte-cycles.
- 3 500 € pour l'acquisition d'un compteur du trafic routier dans le but notamment de réduire la vitesse.
- 200 000 € sont consacrés à la construction et l'entretien de trottoirs, aux aménagements routiers divers tant dans les quartiers périphériques que centraux.
3/ Une politique d'économie d'énergie : 181 000 €
- 74 000 € sont budgétés pour des études et des travaux concernant la modernisation de l'éclairage public de certaines rues. D'une façon générale, un bilan énergétique est prévu sur chaque bâtiment public et la nouvelle crèche répondra aux normes HQE.
- 87 000 € sont programmés pour l'effacement du réseau électrique au Bourgneuf.
- Dans les écoles, l'isolation des toitures ainsi que des double-vitrages sont prévus (dont 20 000 € à Bisson).
4/ Une politique en faveur des familles, des jeunes et des écoles :
- L'acceptation d'une deuxième crèche répond à la volonté d'aider les familles quimperloises à concilier travail et garde des enfants.
- Plus de 10 000 € sont prévus pour la mise en place de nouvelles activités variées en direction des petits ou des adolescents (paint-ball, activités périscolaires,...).
- Dans les écoles publiques, le budget des investissements est maintenu et celui alloué aux directeurs a été augmenté.
5/ Le renforcement du lien social et l'appui affirmé aux associations :
L'augmentation de la subvention du CCAS (plus 22 %) montre toute l'importance de la solidarité en ces temps de crise et de l'amélioration de la qualité recommandé dans les CCAS. D'autres actions en direction des seniors seront poursuivies ou créées (semaine bleue, cours de gym).
Le montant global des subventions accordées aux associations, acteurs incontournables de la vie citoyenne, augmente de 8%.
Une subvention exceptionnelle de 3 000 € a été accordée au Bagad bro Kemperle dans le cadre des festivités organisées à l'occasion de son soixantième anniversaire.
6/ La recherche d'une attractivité accrue :
Le tourisme est favorisé pour un montant de 155 000 €
- 45 000 € pour la baladodiffusion et la réalisation d'un circuit d'interprétation du patrimoine.
-110 000 € de travaux effectués en régie ont permis l'aménagement d'un local rénové pour le C.K.C.Q. à Saint-Nicolas pour la descente de la Laïta pendant la belle saison. Une partie importante des travaux a été réalisée par le personnel des services techniques permettant de réaliser une économie de 70 000 €.
Le patrimoine
- 28 000 € sont budgétés pour la valorisation de Notre-Dame (démolition des garages attenants, étude de restauration de la nef en vue de travaux importants en 2010) et pour l'arrêt de la dégradation de la maison médiévale de la rue Dom Morice.
La culture bretonne
13 000 € pour la promotion et l'intégration de la culture bretonne dans l'animation de la ville.
La Culture et l'animation
- Un nouveau Mercredi musical, une nouvelle exposition (novembre en photos,...) s'ajouteront à budget constant aux autres activités culturelles (art contemporain, médiathèque, conservatoire, cinéma,...). Activités qui bénéficient d'un soutien affirmé de la ville.
- Par ailleurs, 20 000 € pour l'acquisition de nouvelles guirlandes de Noël qui permettront notamment la mise en valeur de la rue Savary.
INVESTISSEMENTS 2009
La crèche municipale de Kerjouanneau : 750 000 euros
Les travaux de la deuxième crèche ont démarré au début de l'année 2009.Le changement d'implantation et les travaux de VRD (voirie-réseaux-divers) permettent d'envisager une économie substantielle de 200 000 € par rapport au projet initial de la municipalité Le Bras.
D'autre part le choix d'un bâtiment modulaire répondant aux normes HQE (matériaux répondant aux normes de développement durable, orientation du bâtiment, équipements d'énergie) permettra des économies sensibles en terme de fonctionnement.
Une attention particulière est apportée pour optimiser les modalités d'exploitation de ce nouveau service dont l'ouverture est prévue pour la fin de l'année 2009.
Conformément au programme de la liste Pennec une étude pour la construction d'un pôle culturel est reportée d'une année.
Gymnase de Kerjouanneau :
Suite à une entrevue
demandée par le maire auprès du Président du Conseil général du
Finistère, la subvention promise à la réfection du gymnase
(utilisé à 75% par des collégiens, ce qui ressort de la compétence
du Conseil Général) a été doublée et portée à 300 000
euros.
Cependant le compte n'y est toujours pas et la Ville n'a pas les moyens d'engager des travaux cette année.
Entretien courant du patrimoine de la Ville :
Chaque année la Ville engage une enveloppe de travaux pour l'entretien courant de la voirie (routes et trottoirs) et des bâtiments publics (la Ville est propriétaire d'une centaine de bâtiments). Les axes prioritaires pour 2009 : poursuite de la sécurisation des abords des écoles maternelles et primaires, sécurisation de la ville, recherche d'économies d'énergie (plan d'isolation des bâtiments, révision de l'éclairage public...). A partir de cette année et afin de répondre à la loi de février 2005 sur l'accessibilité aux personnes handicapées, la Ville a mis en place la commission extra-municipale d'accessibilité et engagera un diagnostic de la voirie en interne. En 2010 un diagnostic sera établi également sur l'ensemble des bâtiments. Chaque opération de travaux répond à cette volonté.
Le budget municipal doit répondre aux principes budgétaires dont celui d'équilibre. En raison des réductions de recettes (diminution de la dotation de fonctionnement de 100 000 euros, impact de la crise sur les droits de mutation) et de la progression incompressible des dépenses (coût de la vie, évolution de la masse salariale contenue, augmentation des subventions aux associations (CCAS, Tour de Bretagne, crèche Capucine)), le Maire a dû proposer au Conseil municipal une augmentation sensible des taux d'imposition locale. Afin de réduire au tant que possible cette progression les discussions budgétaires entre le Débat d'Orientation Budgétaire et le vote du budget ont dégagé une économie de 300 000 € tant en investissement qu'en fonctionnement.
