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Avis d'enquête publique révision allégée du PLU

COMMUNE DE QUIMPERLE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Ordonnée par arrêté municipal n° 147 du 9 mai 2017

Objet : ouverture d’une enquête publique sur la commune de QUIMPERLE pour :

  • la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pour la restructuration de l’Institut Médico-Educatif François Huon.

    Le dossier d’enquête de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme comporte un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).

    Lieu de l’enquête publique : L’enquête se déroulera aux services techniques de la mairie de QUIMPERLE, 8 Avenue du Coat-Kaër.

Date de l’enquête publique : du lundi 29 mai 2017 inclus au mardi 27 juin 2017 inclus pour une durée de 30 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Décision : Après enquête publique et avis du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal approuvera ou non la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme.

Commissaire-enquêteur : Madame Claudine PETIT-PIERRE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

Jours et heures de consultation : Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé aux services techniques de la mairie 8, Avenue du Coat-Kaër. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (Madame le commissaire enquêteur 8, Avenue du Coat-Kaër 29300 QUIMPERLE) ou par mail à l’adresse mail suivante : urbanisme @ville-quimperle.fr

Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra aux services techniques de la mairie de QUIMPERLE, 8 Avenue du Coat-Kaër  les jours et heures suivants :

  • lundi 29 mai 2017 de 9h00 à 12h00,

  • mercredi 14 juin 2017 de 11h00 à 14h00,

  • mardi 27 juin 2017 de 14h00 à 17h00,

    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la ville dès qu’ils seront transmis.

    Renseignements : Toutes les pièces du dossier peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme Aménagement de la Ville de QUIMPERLE au 8, avenue du Coat-kaër, Téléphone : 02.98.96.37.48. Elles peuvent également être consultées sur le site internet de la Ville www.quimperle.com, rubrique « urbanisme », sous-rubrique «révision allégée du Plan Local d’Urbanisme ».

    Le Maire,

    Michaël QUERNEZ

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