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Démarches administratives

Pour voter l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Si vous avez changé de domicile (même au sein de la commune), si vous êtes nouveau Quimperlois, si vous venez juste d'avoir 18 ans ou si vous avez 18 ans jusqu'à la veille du scrutin... inscrivez-vous.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile
L'inscription se fait en mairie ou en ligne sur le site www.service-public.fr.
Si vous faites la démarche en ligne, pensez, avant de commencer, à scanner votre pièce d'identité et votre justificatif de domicile, ces éléments vous seront demandés au cours de votre démarche.

Ce service permet de vous faire recenser, dans le cadre des obligations de service national.

Il est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire.

Accéder au service en ligne de recensement citoyen

Nous vous invitons à vous rendre sur le site service-public.fr pour retrouver des fiches explicatives de vos droits et démarches.

www.service-public.fr

La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’Union européenne, voire dans d’autres pays hors Union européenne selon la législation locale. À cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs)


Durée de validité

  • Pour les majeurs : la C.N.I. est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux C.N.I actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Pour justifier de cette mesure vis-à-vis des pays tiers , vous pouvez télécharger une attestation à produire devant les autorités locales sur le site du ministère de l’intérieur.
  • Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

 

Délivrance de CNI

Les demandes se font uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h.
Merci de contacter la mairie au 02 98 96 37 37 pour convenir d'un rendez-vous.

 

Le demandeur doit se présenter lui-même en Mairie.

Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité.

Le demandeur doit être en mesure d’indiquer sa filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).


Une pré-demande peut être faite en ligne sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

 

Liste des pièces à fournir

  • 1 justificatif de domicile récent au nom du demandeur.(liste des documents pouvant servir de justificatif)
    • Pour les jeunes majeurs : le justificatif au nom des parents + la carte d’étudiant
    • En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
  • pour une 1ère demande : 1 acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • pour un renouvellement : l’ancien carte sécurisée. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande.

Pièces à fournir en cas d’utilisation d’un nom d’usage :

  • Nom du conjoint ou de l’ex-conjoint : copie de l’acte de mariage, jugement de divorce…
  • Rajout du nom de l’autre parent pour les enfants mineurs : autorisation écrite du parent dont l’enfant porte le nom + copie de sa pièce d’identité.

Pièces à fournir en cas de perte ou de vol :

  • 1 acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC) ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • 1 timbre fiscal à 25 € disponible au centre des impôts, dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts : https://timbres.impots.gouv.fr
  • 1 déclaration de perte faite en mairie (également disponible en ligne) ou de vol faite en gendarmerie.

 

Délais d'obtention

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et de forte affluences et des délais de traitement de la préfecture. Ce délai peut varier entre 4 et 8 semaines.

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger, il peut également servir de justificatif d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française.


Durée de validité

  • Pour les majeurs : le passeport biométrique est valable 10 ans.
  • Pour les mineurs : le passeport biométrique est valable 5 ans.

 

Délivrance de passeports

Les demandes se font uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h.
Merci de contacter la mairie au 02 98 96 37 37 pour convenir d'un rendez-vous.

Le demandeur doit se présenter lui-même en Mairie.

Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité.

Le demandeur doit être en mesure d’indiquer sa filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).

 

Une pré-demande peut être faite en ligne sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Liste des pièces à fournir

  • Le formulaire CERFA (vous pouvez le remplir en ligne et l'imprimer, si vous ne disposez pas d'imprimante il est possible de remplir ce formulaire directement sur place, à la mairie)
  • 1 photo d’identité en couleur récente (datée de moins de 6 mois) et aux normes en vigeur.
  • 1 justificatif de domicile récent au nom du demandeur.(liste des documents pouvant servir de justificatif)
    • Pour les jeunes majeurs : le justificatif au nom des parents + la carte d’étudiant
    • En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
  • 1 timbre fiscal à :
    • 86 € pour les majeurs
    • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

      Les timbres sont disponibles au centre des impôts, dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts : timbres.impots.gouv.fr
  • pour une 1ère demande : 1 acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes) ou la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • pour un renouvellement : l’ancien passeport. S’il est périmé depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande.

 

Délais d'obtention

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et de forte affluences et des délais de traitement de la préfecture. Ce délai peut varier entre 4 et 8 semaines.