Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain PENNEC, Maire.

Tous les Conseillers en exercice étaient présents à l'exception de :

Mme Laëtitia FAVENNEC ayant donné procuration à Mme Christine FAVENNEC
M. Jacques ALANOT ayant donné procuration à M. Alain PENNEC
M. Eric RUDWILL absent excusé

Secrétaire de séance : Cécile FLOURET
Nombre de Conseillers présents ou représentés : 32

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2008.

Lecture par Cécile FLOURET.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Alain PENNEC propose que la question n°8 relative à la présentation du projet de schéma de cohérence territoriale soit étudiée en début de séance afin de permettre aux représentants de la COCOPAQ d'exposer le projet.

Il propose également le rajout d'une motion sur l'annonce de la fermeture des urgences à la fin de l'ordre du jour.

---

8 - Projet arrêté du Schéma de cohérence territoriale : avis du conseil municipal

Présentation du projet de schéma de cohérence territorial par Gilda LE GALL et Marie COURONNE.

Pour Marcel TUSSEAU, cette présentation a le mérite de sensibiliser les élus à des problèmes qu'ils n'ont pas forcément l'habitude de côtoyer et permettra de se montrer prudent, notamment en matière environnementale. Il émet cependant une réserve sur l'extrapolation un peu aléatoire des chiffres : les tendances ne durent jamais éternellement.

Alain PENNEC salue le travail réalisé et s'accorde sur les tendances du projet comme la densification de l'habitat, les secteurs de nouveaux emplois, la circulation douce... La tendance prévoit une assez forte augmentation de la population, mais il se demande si avec l'augmentation considérable du prix du carburant, les personnes auront toujours intérêt à quitter la région lorientaise pour venir s'installer à Quimperlé et dans ses environs.

Il émet également une réserve sur le chiffre avancé de 4200 emplois nouveaux pour 16 000 habitants supplémentaires, soit 26% de la population. Le nombre paraît un peu élevé quand on sait la part de la population active en France : 22% et sans compter le facteur de vieillissement de la population.

Alain PENNEC demande enfin ce qu'il en est des énergies solaires et de la géothermie à l'instar de l'énergie éolienne très présente dans le projet du SCOT.

Marie COURONNE répond que dans le cadre de la charte départementale du développement éolien, les élus ont souhaité examiner les potentialités du territoire et élaborer un schéma à partir de projets qui étaient déjà pressentis. Le Préfet a d'ailleurs fortement incité les élus à aller dans ce sens.

Mais cette politique n'est pas exclusive, d'autres pistes sont bien sûr envisageables, ainsi, les collectivités publiques peuvent aussi donner l'exemple en matière d'éco-construction dans leurs bâtiments publics ou encourager les particuliers à le faire (ex : économies d'eau....)

Gilda LE GALL revient sur l'attractivité de Lorient : le prix de l'immobilier reste très élevé, parfois il n'y a plus de terrain disponible : ces paramètres restent valables face à l'augmentation du prix du carburant. Il faudra développer le transport ferroviaire encore sous-utilisé.

L'idée étant de ne pas subir une attractivité résidentielle, mais plutôt de l'organiser et de cultiver l'autonomie du territoire.

Pour Alain KERHERVE, il y a deux sortes de planifications : la planification de coercition et celle d'orientation. Si le projet de SCOT se situe plutôt dans la planification d'orientation, l'interdiction de poursuivre la construction des hameaux lui semble être une mesure très coercitive, avec un risque de désertification de nos campagnes incompatible avec la promotion d'un autre objectif qui est celui du tourisme de caractère.

Marie COURONNE répond que quand le bâti a une valeur patrimoniale et qu'il n'existe plus d'exploitation agricole, rien n'interdit une revalorisation de ce bâti, notamment pour aménager des gîtes ruraux. La volonté est de ne pas développer des pôles déconnectés des centres et de limiter les déplacements.

Bruno GOËNVIC alerte sur la diminution des surfaces d'épandage qui conditionnent la durabilité des exploitations agricoles.

Gilda LE GALL répond que toutes les orientations du SCOT en matière d'agriculture ont obtenu l'aval de la Chambre d'agriculture.

Michaël QUERNEZ se félicite que ce dossier soit présenté et reconnu aujourd'hui. C'est le fruit d'un long travail porté par tout un territoire : de nombreuses associations ont accompagné cette démarche. Le SCOT a plus une valeur de vrai projet de territoire que de simple document d'urbanisme

Au sujet des réserves émises sur l'extrapolation des chiffres, s'il reconnaît que la première phase du Scot est plus précise il rappelle qu'il a fallu partir sur des hypothèses élaborées au niveau régional et qu'un comité de suivi sera mis en place.

Il estime également qu'il faudra être attentif à la qualité de l'offre de services publics pour ne pas subir l'attractivité de la Ville de Lorient. Pour autant, le travail est amorcé sur l'autonomie du territoire et le maintien d'un taux d'emploi. Malgré une légère baisse due aux restructurations, la courbe devrait se maintenir notamment avec le développement des services à la personne (vieillissement de la population).

Enfin, Michaël QUERNEZ estime que le projet devrait recueillir des avis positifs bien que circonstanciés pour le Conseil Général, notamment sur le transport et la DDE sur la constructibilité sur la bande du littoral.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis globalement positif avec les interrogations soulevées au cours de cette séance.

 

---

1- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Daniel LE BRAS intervient pour demander la rectification de deux articles :

Article 21 : un délai de 12 jours minimum doit être compris entre le débat d'orientation budgétaire et la séance de vote du conseil municipal.

Article 25 : les votes contre et les abstentions seront stipulés nominativement dans le compte-rendu et les délibérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

2- Désignation de délégués dans les commissions de la Cocopaq

La Cocopaq a mis en place 7 commissions au lieu des 10 précédemment :

• Finances : Stéphane GUILLEVIN, Martine BREZAC

• Développement économique / tourisme : Marcel TUSSEAU, Alain PENNEC

• Action sociale / solidarité : Marc LOZACHMEUR, M-M BERGOT

• Eau, environnement et énergies / déchets : Yvon LE DORZE, Gérard LEFEBRE

• Aménagement du territoire / transport / habitat : Erwan BALANANT, Bruno GOËNVIC

• Jeunesse et sport : Christine FAVENNEC, Muriel LE GUILLOUX

• Culture : Florence LE BERRE, Marijo MELLOUËT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la majorité (7 contre : D. LE BRAS, M QUERNEZ, M. FORGET, N. CONSTANTINO, M-T SAUVERVALD, D. LE DOUSSAL et C. PELTIER.)

 

---

3- Adhésion de la commune de Quimperlé au Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF)

Lecture par Yvon LE DORZE.

Par délibération en date du 9 septembre 2007, la Ville de Quimperlé a sollicité l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Energie du Finistère et a approuvé les statuts du Syndicat Départemental.

Il convient aujourd'hui de désigner un délégué titulaire et son suppléant pour représenter la ville de Quimperlé au sein de ce syndicat.

• Titulaire : Yvon LE DORZE

• Suppléant : Marc LE MEUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la majorité (7 abstentions : D. LE BRAS, M QUERNEZ, M. FORGET, N. CONSTANTINO, M-T SAUVERVALD, D. LE DOUSSAL et C. PELTIER.)

 

---

4- Reprise et délivrance des concessions dans le cimetière Saint-David de Quimperlé

Lecture par Yvon LE DORZE.

L'article L. 2223-13 du CGCT prévoit que, lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture, celle de leurs enfants ou successeurs.

A Quimperlé, il existe trois types de concession : les concessions temporaires (pour 15 ans), les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires.

Les règles générales de délivrance et de reprises de concessions sont de la compétence du conseil municipal qui peut donner délégation au maire selon l'article L 2122-22-8° du CGCT, pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

5- Garantie d'emprunt : IME F. HUON

Lecture par Marie-Madeleine BERGOT.

L'A.D. - A.P.A.J.H. 29 prévoit l'acquisition de matériel , de mobilier et d'un véhicule pour un montant de 33 773€ pour l'IME F.HUON de QUIMPERLE qu'elle financera sous forme de deux emprunts d'un montant de 30 328€ pour l'un et de 3 445€ pour l'autre.

A ce titre elle sollicite la commune de QUIMPERLE pour lui accorder la garantie d'emprunt qu'elle compte contracter auprès du CREDIT AGRICOLE .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

6- Mise à jour du tableau des effectifs

Lecture par Alain KERHERVE.

Le responsable du service d'assainissement collectif, du cadre d'emploi des contrôleurs a souhaité sa mutation pour une autre collectivité. Une procédure de recrutement par appel à candidatures a été opérée. La personne retenue se trouve être dans le cadre d'emplois des techniciens,

Il convient donc de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs par la transformation du poste relevant du cadre d'emploi des contrôleurs dans celui relevant des techniciens territoriaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

7- Concession d'un logement pour utilité de service au chef de la police municipale

Lecture par Alain KERHERVE.

L'ancien chef de police a quitté le logement de fonction qui lui avait été attribué pour utilité de service, au 17 place St-Michel, le 1er septembre 2007. Le nouveau chef de police a intégré ses fonctions le 1er mai 2008. Compte tenu des travaux à réaliser dans l'ancien logement de fonction et de la composition de sa famille, il lui a été attribué le pavillon vacant 6, rue de Kerjouanneau comme logement de fonction pour utilité de service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

9- Commission communale des impôts directs : proposition de commissaires titulaires et suppléants

Lecture par Marcel TUSSEAU

L'article 1650 paragraphe 3 du code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

Cette commission, outre le maire - ou l'adjoint délégué- qui en assure la présidence, comprend huit commissaires pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Titulaires : Suppléants :

Jacky ALANOT Marcel TUSSEAU

Florence LE BERRE Yvon LE DORZE

Marie Madeleine BERGOT Ludovic REGNIER

Stéphane GUILLEVIN Françoise WITKOWSKI

Muriel LE GUILLOUX Stéphane VAILLANT

Françoise DELATOUCHE Maryvonne LE ROY

Philippe GUILLEMOT René PRIGENT

Bruno GOENVIC Marc LOZACHMEUR

Martine BREZAC Gwénael LE NOACH

Christine FAVENNEC Nathalie HUN

Huguette DUPRE Alain KERHERVE

Michel FORGET Marie-Thérèse SAUVERVALD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

10- Porté à connaissance de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'établissement des périmètres de protection des prises d'eau de Kermagoret et du Moulin des Gorreds

Lecture par Yvon LE DORZE.

Par arrêté en date du 11 janvier 2008, le Préfet du Finistère a :

• autorisé au titre du Code de l'environnement la dérivation et le prélèvement des eaux de la rivière l'Isole à partir de la prise d'eau de Kermagoret située sur la commune de Mellac, de la rivière l'Ellé à partir de la prise d'eau du Moulin des Gorreds située sur la commune de Quimperlé et leur utilisation pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du syndicat mixte de production d'eau de Quimperlé ainsi que la régularisation des ouvrages et installations en place (règlement d'eau),

• déclaré d'utilité publique au bénéfice du syndicat mixte de production d'eau de Quimperlé :

• la dérivation et le prélèvement par pompage des eaux de l'Isole et de l'Ellé respectivement à partir des prises d'eau de Kermagoret et du Moulin des Gorreds pour l'alimentation humaine en eau potable,

• l'établissement des périmètres de protection des prises d'eau de Kermagoret et du Moulin des Gorreds, ainsi que l'institution des servitudes afférentes,

• déclaré cessibles au profit du syndicat mixte de production d'eau de Quimperlé, les terrains constituant le périmètre immédiat des prises d'eau de Kermagoret et du Moulin des Gorreds.

 

---

11-Prorogation du délai d'option de vente de terrain dans la zone commerciale de Kergoaler pour les terrains cadastrés BH n° 576 et 577

Lecture par Marcel TUSSEAU.

Par délibération en date du 16 février 2006, le Conseil Municipal avait donné son accord pour proroger l'option de vente des lots cadastrés BH n° 576 et 577 au profit de la Société ALIZE AMENAGEMENT jusqu'au 30 juin 2006 afin de permettre l'obtention de l'autorisation de la Commission Départementale d'Equipement Commercial en vue d'implanter une enseigne de bricolage.

Cet accord avait bien été obtenu mais a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif pour erreur de procédure.

La société ALIZE AMENAGEMENT doit donc re-déposer un dossier d'autorisation auprès de la Commission Départementale d'Equipement Commercial et obtenir une nouvelle prorogation du délai d'option de vente pour ces parcelles.

Marcel TUSSEAU propose une nouvelle prorogation de délai jusqu'au 30 juin 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

12- Participation financière à un «projet jeunes»

Lecture par Christine FAVENNEC.

Par le biais des « projets jeunes », la ville de Quimperlé se propose d'aider financièrement des projets soutenus par des jeunes Quimperlois. Ces derniers peuvent concerner l'action sociale, le sport, la solidarité, l'environnement, le patrimoine... La Ville de Quimperlé examine ces projets en tenant compte de leur « solidité » et du dynamisme des jeunes ainsi que de la manière dont ils pensent rendre compte de leur action.

Douze jeunes du foyer Kreisker ont le souhait d'organiser un séjour de deux jours à EuroDisney. Afin de financer le séjour, ces derniers ont mis plusieurs activités en place, comme la fabrication et la vente de pâtisseries et de bijoux dans les collèges et les lycées de la Ville ainsi que des lavages de voitures sur le parking du centre commercial Champion.

Il est convenu que ces jeunes interviennent à la résidence de Bois Joly dans le cadre de la politique intergénérationnelle mise en oeuvre par le Service Enfance Jeunesse de la Ville de Quimperlé. L'objectif étant de favoriser des échanges entre les résidents de Bois Joly et les jeunes du foyer Kreisker en organisant plusieurs rencontres suivies de sorties extérieures selon les demandes des résidents.

Michaël QUERNEZ annonce que son groupe votera pour mais il émet une réserve sur la qualité culturelle projet.

Christine FAVENNEC répond qu'il faut prendre en compte le contexte : ces jeunes vivent en foyer, elle insiste sur la qualité des échanges générés par la suite au sein de l'inter-génération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

13- Demande de subvention exceptionnelle pour l'U.R.A.P.E.I organisatrice du Tour de Bretagne Cyclotouriste HandiBreizh.

Lecture par Muriel LE GUILLOUX.

L'U.R.A.P.E.I (Union Régionale des Parents et Amis des Personnes Handicapées) organise le Dimanche 25 Mai 2008 le Tour de Bretagne Cyclotouriste HandiBreizh.

Cette manifestation cycliste a pour but de médiatiser la cause des enfants handicapés. Dans le cadre du Tour de Bretagne HandiBreizh, un passage de cyclotouristes a lieu à Quimperlé, dans la matinée du dimanche 25 Mai, sur la départementale 765.

A cette occasion, l'U.R.A.P.E.I propose, aux communes traversées par ce Tour de Bretagne, d'effectuer un don de 300€ au profit des enfants handicapés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

---

 

14- Demande de subvention exceptionnelle pour Diwan.

Lecture par Erwan BALANANT.

Le réseau des écoles Diwan a fêté, cette année, le trentième anniversaire de sa fédération.

Dans ce cadre, une course à pied à travers la Bretagne, appelée « Ar Redadeg » a été organisée et a traversé Quimperlé la nuit du 1^er au 2 Mai.

Il est proposé d'apporter à Diwan une aide financière de 300 € relative à l'organisation de cette manifestation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la majorité (1 abstention : N. CONSTANTINO).

 

---

15- Demande de subvention exceptionnelle pour le Tennis Club Quimperlois Lecture par Muriel LE GUILLOUX. L'équipe cadette du club de Tennis de Quimperlé a participé à une compétition nationale au mois d'avril dernier à Arcachon. Ce déplacement national qui ne pouvait être prévu au moment des demandes de subvention en décembre 2007 a occasionné des frais au Tennis Club Quimperlois. La Ville de Quimperlé, dans le cadre de sa politique d'aide au sport de haut niveau, se propose de participer financièrement à hauteur de 150 € pour ce déplacement national. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

16- Structure petite enfance - fourniture et pose d'un bâtiment modulaire : lancement de la procédure d'appel d'offres et autorisation donnée au maire de signer le marché

Lecture par Christine FAVENNEC.

Le conseil municipal a délibéré le 25 octobre 2007 pour approuver l'installation d'une structure d'accueil pour la petite enfance dans le lotissement communal de Kergoaler. Il a été décidé d'abriter cette structure dans des locaux modulaires (surface totale : 383 m2).

Un appel d'offres ouvert avait été lancé le 16 janvier 2008. A l'issue de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a déclaré la procédure sans suite, notamment pour des raisons budgétaires (le prix des offres dépassait l'enveloppe) et pour des raisons techniques (toutes les propositions dépassaient la surface demandée dans le cahier des charges). Dès lors, la Ville souhaite profiter de cette situation pour installer cette structure sur un terrain autre que celui prévu en 2007, à savoir à proximité de la piscine de Kerjouanneau.

Comme le prévoit l'article L2122-21-1 du CGCT, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Daniel LE BRAS :

« Le 16 mai, à la fin de la deuxième commission d'appel d'offres pour la crèche, Mme Favennec annonce qu'elle change la localisation, passant de Kergoaler à Kerjouanneau. Deux mois donc après les élections, sans étude préalable sérieuse, sans informer les élus d'opposition sur ce nouveau choix, la nouvelle municipalité prend le risque de retarder l'ouverture, avec les conséquences sur l'attribution de la subvention CAF.

Alors que dans l'opposition, Mme Favennec se plaignait de ne pas être informée, cette décision a été prise sans débat en Commission Jeunesse, sans réunion de la commission travaux. C'est par conférence de presse que passe maintenant la communication municipale. Dans cette interview, l'adjointe parle de cohérence. On peut en douter ! il y a deux ans, en avril, intervenant au Conseil Municipal, elle déclarait au C.R, que la municipalité Tusseau avait déjà un projet de crèche à Kergoaler dans une Z.A.C. Le site de Kergoaler serait-il maintenant impropre à cette construction ?

La question ne s'était pas posée à la construction de la crèche Capucine en Basse-Ville, éloignée des quartiers, en zone inondable, crèche déjà saturée dès son ouverture.

La localisation à Kerjouanneau serait plus centrale ?

400 m séparent ces deux sites ! Le développement de l'habitat à l'ouest de Quimperlé va créer environ 300 nouveaux logements à proximité de Kergoaler-Kerhor, sans compter ceux de Kerjouanneau et de la lisère boisée. Ceci nous avait d'ailleurs conduit à geler le terrain de la piscine pour une réserve foncière en cas d'extension de l'Ecole Kersquine à moyen terme. La Zone Commerciale de Kergoaler c'est aussi une concentration d'emplois, à majorité féminins. Malgré l'opposition de la majorité actuelle, malgré les coups tordus administratifs, cette zone représentera au final 230 emplois commerciaux. De plus le lotissement communal est destiné prioritairement aux jeunes couples quimperlois.

Un dernier argument concernant les accès, le stationnement, la sécurité a aussi été avancé. Le Maire, responsable de la sécurité, doit mettre fin aux nuisances en particulier sonores. Si le site de Kerjouanneau est retenu, il faudra démolir l'ancienne piscine à 10 m de la crèche. Pour une crèche, le cahier des charges demandait une vigilance particulière pour la qualité acoustique : on va être servi par les vibrations ! Il s'agit de surcroît d'un chantier de désamiantage important, enfin serait aussi programmé le chantier de la salle des sports en 2010. Alors que le dossier crèche à Kergoaler prévoyait une vingtaine de places parking, ici il faudra se garer en attendant sur la rue de Kerjouanneau, et créer un accès direct à ce niveau. Tous les Quimperlois connaissent le point noir du « cochon d'or » avec le trafic occasionné par le collège et les trois lotissements branchés sur cet axe en cul de sac.

Les raisons de votre décision sont donc partisanes, pour marquer de votre sceau cette crèche que vous n'avez pas initiée. Vous prenez le risque de retarder ce chantier. Il s'agit de la même logique que lors du dossier Médiathèque : attendre. Si vous attendez les concours budgétaires extérieurs comme celui du Centre Hospitalier, la crèche ne verra pas le jour avant 2010. Notre dossier avait une prévision d'ouverture en avril 2009, conformément aux impératifs de subventions.

Christine FAVENNEC répond que le choix de l'emplacement d'une crèche sur Kergoaler n'était pas satisfaisant : il s'agit d'un terrain de remblai, se situant à côté d'un bassin d'orage et d'une piscine qui sera très fréquentée. De plus, la gêne des chantiers permanents et durables découlera de la construction du lotissement à côté. La configuration longitudinale du terrain n'est pas non plus la meilleure des configurations pour une crèche où il est plutôt préconisé un terrain en forme d'étoile, afin d'éviter des surfaces supplémentaires inutiles comme les couloirs.

Elle précise que le choix s'est fait en Bureau municipal qui a été sensible à la proximité de la Ville, dans un secteur lui aussi en pleine expansion et à la facilité d'accès à la fois vers la voirie et vers la voie express.

Alain PENNEC ajoute qu'il n'était pas judicieux de bloquer une zone pour l'extension de l'école de Kersquine, déjà très peuplée, qu'il fallait veiller au contraire à un certain équilibre entre les quatre groupes scolaires municipaux. Il cite pour exemple la prochaine fermeture d'une classe à l'école maternelle du Lézardeau.

Il souhaiterait également que les critiques portées sur la crèche Capucine cessent : elle est située dans une zone qui à l'époque n'était pas considérée comme une zone inondable au regard des inondations de 1995 ; d'autre part, au moment de sa construction en 1996, la crèche parentale Capucine était sur le point de fermer, ne comptant plus qu'un enfant !

Pour Michaël QUERNEZ, la municipalité actuelle reproduit le manque de communication qu'elle a reproché pendant 7 ans à l'ancienne municipalité. Il estime que la municipalité a une vision très statique de Kergoaler. Le terrain prévu initialement pour la piscine était loin d'être enclavé, il s'inscrivait au contraire dans un projet d'aménagement du territoire avec la création de nouvelles voies.

Il estime également aléatoires les espérances fondées sur la participation des entreprises au projet de la crèche : un tel projet mêlant des partenaires publics et privés demande des années de préparation. Cela signifie également que des places devront être réservées pour les enfants des employés de ces entreprises : il ne faudrait donc pas prévoir 20 places mais 40 places.

Enfin, il met en garde sur un possible désengagement financier de la CAF, les crédits nationaux sont en chute libre : la municipalité a-t-elle la garantie écrite que si la crèche n'est pas réalisée dans les délais impartis, elle aura quand même les financements ?

Michaël QUERNEZ maintient que c'est un mauvais choix, refusé à l'époque par la municipalité à laquelle il appartenait. Il se dit très inquiet pour la population quimperloise.

Marcel TUSSEAU répond que dès le début de leur mandat, l'opposition avait réclamé une deuxième crèche, ce projet n'a vu le jour que dans l'urgence, à l'approche des élections municipales.

Il se dit plutôt inquiet sur les dépenses de fonctionnement de la crèche, qui dépassent les capacités financières de la Ville.

Michaël QUERNEZ répond que dès 2002, les entreprises ont été sollicitées, puis les communes environnantes dans le cadre d'un projet intercommunal qui n'a malheureusement pas vu le jour.

Il estime que les 16 places de Capucine ne répondaient déjà à l'époque pas à la demande et que la Ville n'avait pas obtenu le soutien financier du Conseil Général pour créer des places supplémentaires à cause de son retrait de l'intercommunalité.

Marcel TUSSEAU répond qu'ils ont toujours réfléchi à l'échelle au-dessus de Quimperlé et joué le jeu de l'ouverture, il cite pour exemple la station d'épuration, l'école de musique, la crèche...

Christine FAVENNEC rappelle qu'à l'époque, il n'y avait qu'un seul enfant inscrit en crèche ; construire une crèche relevait d'un véritable défi, d'autant que les perspectives démographiques n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Enfin, la crèche n'est pas le seul mode de garde et il faut aussi respecter un équilibre entre les différents modes de garde.

Cécile PELTIER regrette que le surcoût n'ait pas été abordé en commission enfance-jeunesse.

Christine FAVENNEC répond que le surcoût n'est pas dû au changement géographique de la crèche, mais qu'il apparaissait déjà à l'ouverture des offres en commission d'appel d'offres du fait de la forte augmentation du coût des matériaux. La nouvelle configuration du terrain favorisant une crèche plus ramassée devrait même limiter ce surcoût.

Michaël QUERNEZ demande si, au regard de la proximité de la piscine de Kerjouanneau, un sondage des sols a été réalisé, il doute qu'en l'espace de deux mois, des études sérieuses aient été réalisées.

Il rappelle enfin qu'il n'y a pas que le financement de la CAF qui est en jeu : une clause de revoyure est prévue dans le contrat de pays de Cornouaille qui s'est engagé à hauteur de 100 000€ selon certains critères qui devront être maintenus.

Yves LANCIEN rejette la mise en cause de l'opposition sur le caractère non démocratique de la procédure : l'opposition a toujours l'occasion de débattre en commission.

Alain PENNEC conclut en soulignant que seul l'intérêt public guide l'action de la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la majorité (7 contre : D. LE BRAS, M QUERNEZ, M. FORGET, N. CONSTANTINO, M-T SAUVERVALD, D. LE DOUSSAL et C. PELTIER.)

 

---

Alain PENNEC présente la motion contre la fermeture programmée des urgences de Quimperlé, qu'il a apprise par la presse comme tous les Quimperlois.

« Le conseil municipal, réuni le 29 mai 2008, informé par voie de presse, qu'un audit et un rapport envisageaient la fermeture de l'accueil des urgences de nuit, s'oppose catégoriquement à cette hypothèse.

Le centre hospitalier a pour mission d'assurer 24h sur 24, la permanence des soins non programmés sur un territoire étendu, en forte progression démographique. Les Urgences de Quimperlé assurent la sécurité des populations de 22 communes rurales et littorales.

La suppression de l'activité nocturne des urgences à Quimperlé, c'est encore mettre en péril la réorganisation des services en cours, et la pérennité du Plateau Technique.

D'une façon générale, le conseil municipal de Quimperlé tient à affirmer son attachement au maintien de services publics variés à Quimperlé comme dans d'autres petites et moyennes villes de Bretagne. Il estime que l'évaluation de ces services ne peut se faire à l'aune des seuls chiffres de la fréquentation, mais que leur importance dans le lien social, la qualité de vie, le modèle d'aménagement du territoire doit également être prise en compte .

A ce titre les élus de Quimperlé suivent avec attention l'action de la ville de Carhaix dans la défense de son hôpital et lui apportent tout leur soutien.

Le Conseil Municipal constatant la dégradation régulière du tissu sanitaire, en particulier dans le Finistère, demande à Madame la Ministre de la Santé, un moratoire, où les représentants de la population soient aussi entendus ».

Pour Michaël QUERNEZ, il n'y a pas une journée sans qu'on apprenne la menace de fermeture d'un service public. Les élus n'ont pas été associés à la réforme de la carte judiciaire, les collèges, les casernes, les services d'urgences sont concernés. Il déplore qu'il n'y ait aucune concertation, aucun dialogue : on se demande encore ce que font les élus dans les conseils d'administration.

Il s'agit là d'un véritable choix de société, chaque jour il est question de la marchandisation de la Santé avec le rachat de cliniques par les fonds de pensions américains. On ne veut pas d'une Bretagne à deux vitesses avec des villes concentrant tous les services publics. Carhaix est un symbole, il faut également être solidaire avec Concarneau.

Il rappelle que lors de la restructuration de la maternité et du service de chirurgie, le maintien des urgences avec des investissements était dans la balance des négociations.

Il s'agit là d'un véritable déni de démocratie.

Alain PENNEC rappelle que les menaces sur les services publics à Quimperlé notamment sont anciennes. Des manifestations pour la défense de la gare et des arrêts de trains se répétaient tous les dimanches dans les années 80. Le problème n'est pas seulement lié à un gouvernement. Il relève d'une mentalité jacobine, voire parisienne : un modèle centralisé est imposé, or il ne correspond pas toujours avec la géographie de la région.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

Compte rendu affiché conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales,

Quimperlé, le 03 juin 2008

Le Maire,