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Le conseil municipal

Les 33 conseillers municipaux de Quimperlé se réunissent régulièrement (au moins une fois par trimestre), salle du Coat-Kaër.

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Conseil municipal du 11 février 2010

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence d'Alain PENNEC, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l'exception de : Laëtitia FAVENNEC qui a donné pouvoir à Christine FAVENNEC, Cécile FLOURET a donné pouvoir à Marijo MELLOUET Martine LEGENDRE a donné pouvoir à Alain KERHERVE Thierry VRILLON a donné pouvoir à Bruno GOENVIC Daniel LE BRAS a donné pouvoir à Michaël QUERNEZ David LE DOUSSAL a donné pouvoir à Marie-Thérèse SAUVERVALD Eric RUDWILL est arrivé à 21 h 15 Secrétaire de séance : Cécile PELTIER Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

Délibérations

  COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2010     Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 10   Madame Cécile PELTIER est nommée comme secrétaire de séance.   Monsieur le Maire donne connaissance de la liste des marchés conclus, du 18 décembre 2009 au 11 février 2010, au titre de la délégation générale donnée au Maire (articles L2122-22-4° et L2122-23 du CGCT).   ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2009   Mesdames Christine FAVENNEC et Florence LE BERRE indiquent s’être abstenues concernant le point n°9 « acquisition du terrain longeant la laïta ».   Messieurs Erwan BALANANT et Yves LANCIEN souhaitent qu’il soit indiqué dans le compte-rendu l’explication de leur abstention au sujet de la motion proposée par le collectif « maternelles en danger » en rappelant leur souhait de mise en place de structures d’accueil pour les enfants de moins de deux ans   Madame BREZAC précise qu’elle n’est pas arrivée à 22h25 mais bien à 20h, qu’elle s’est absentée au début du point n°2, appelée dans le cadre de l’astreinte des élus, et est revenue à 22h25.   Le compte-rendu est adopté à l’unanimité, en tenant compte des modifications demandées.   Avant d’aborder l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur le Maire salue les collégiens du conseil municipal des jeunes qui viennent de tenir leur premier conseil à 19 heures. Il se félicite « de cette expérience nouvelle qui est une occasion unique de sensibilisation à la chose publique et à la pratique démocratique ».   Il relate également sa participation, le jeudi 4 février, à une réunion de l’Association des Petites Villes de France à Paris au sujet du recours contre la décision de suppression du tribunal d’instance de Quimperlé, qui a été l’occasion de rappeler la volonté des élus de lutter contre cette décision de « déménagement du territoire »   Au vu des conclusions du Rapporteur Public, l’avocat de la commune ne se déclare pas très optimiste car Quimperlé ne figure pas parmi les communes pour lesquelles une erreur manifeste d’appréciation a été retenue.   Dans le cas où le jugement ne serait pas favorable, Monsieur le Maire indique que la mise en place d’un point d’accès au droit va s’avérer utile. Une réunion de l’ensemble des organismes susceptibles d’intervenir vient de se tenir en mairie afin de préparer son installation.   Le Maire indique également que le 26 janvier dernier une réunion du comité de ligne « sud Bretagne », organisée par la région Bretagne, s'est tenue à Quimperlé concernant la desserte ferroviaire. Ce fut l’occasion pour lui de rappeler le problème rencontré par les usagers concernant les correspondances TER entre Lorient et Quimperlé, pour les TGV de 10h44 (1h d’attente) et de 18h44 (3/4 h d’attente), un courrier ayant été adressé dans le même sens au vice-président de la région.       1 - CONVENTION POUR LA RESERVATION DE PLACES PAR LES ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR LA CRECHE MUNICIPALE « LES TOURNESOLS »   Lecture par Christine FAVENNEC   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,   Vu l’avis de la commission Enfance / Jeunesse – Affaires Scolaires du 26 janvier 2010,   Considérant que deux entreprises et un établissement public ont décidé de réserver des places au sein de la Crèche Municipale de Quimperlé :   - Le Centre Hospitalier : 1 place - La société Ellé Distribution (Centre Leclerc) : 1 place - Les établissements BIGARD : 2 places,   Considérant qu’il y a lieu de fixer les modalités de mise à disposition de places au travers d'une convention,   Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les entreprises et l'établissement public intéressés.   Madame FAVENNEC fait un bref historique du dossier en rappelant que le cabinet ISY a été missionné auprès des trois entreprises qui se sont montrées intéressées par notre demande. Afin de bien identifier et évaluer le besoin, c’est-à-dire les différents modes de garde utilisés par leurs salariés, un questionnaire a été diffusé et les réponses analysées et restituées en présence des entreprises. « On ne peut que se féliciter de cette démarche partenariale, qui est d’ailleurs relativement innovante », ajoute Madame FAVENNEC. Une autre convention, actuellement en phase de négociation, sera proposée lors d’un prochain conseil municipal et permettra de conventionner avec le conseil général.   Monsieur le Maire se félicite du bon traitement de ce dossier, et rappelle que le nouveau site retenu a permis de favoriser l’adhésion de ces entreprises, situées à proximité de la crèche.   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité   2- Convention de mise en place d'un point de consultation DASTUM à la médiathèque   Lecture par Florence LE BERRE     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,   Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle du 9 février 2010,   Considérant l’intérêt pour la Médiathèque et la population quimperloise d’avoir accès aux archives sonores du patrimoine oral de Bretagne par le biais de ce point de consultation gratuit.   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de la convention de mise en place d’un point de consultation Dastum à la médiathèque de Quimperlé.   Monsieur le Maire ajoute que cela conforte la dimension « bretonne » de la Médiathèque, et fait suite à l’acquisition d’un Fond breton à Coop Breizh, et note que cette tradition orale se poursuit dans la ville qui a vu naître LA VILLEMARQUE, un des premiers à collecter les chansons bretonnes.   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité   3 – Projet JEUNES (concession solidaire)   Lecture par Christine FAVENNEC du programme « Coup de Pouce aux jeunes », la ville de Quimperlé se propose d’aider financièrement des initiatives portées par de jeunes Quimperlois. Les projets sont examinés en tenant compte de leur solidité et du dynamisme des jeunes ainsi que de la manière dont ils pensent rendre compte de leur action.   Deux jeunes Quimperlois participent au prochain chantier de « la concession solidaire » à Nara du 11 au 26 février prochain.     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de l’association « concession solidaire » en date du 18 décembre 2009, Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et Ecoles du 26 janvier 2010,   Il est proposé aux membres du conseil municipal d’octroyer une participation de 400€ au projet porté par l’association « concession solidaire ».   Madame FAVENNEC complète en indiquant qu’il s’agit du cinquième chantier organisé à raison de deux chantiers par an, l’idée de ce type d’action remontant à 2005, dans le cadre du jumelage Quimperlé-Nara, qui a abouti à la création d’une association.   L’objectif du chantier 2010 est la construction de deux cases d’hébergement dans le cadre de la création d’un village de vacances.   Il y aura une restitution au conseil lors du retour de ces jeunes Quimperlois.   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité         4 - A.L.S.H. : Convention de mise à disposition liant la COCOPAQ et la ville de QUIMPERLE   Lecture Alain KERHERVÉ   Vu la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,   Vu la délibération du 20 juin 2002 du conseil municipal portant transfert de compétences des centres de loisirs et camps,   Vu la délibération du conseil communautaire du 2 juillet 2009 approuvant le transfert de la compétence de gestion des accueils de loisirs sans hébergement des mercredis,   Vu la délibération du Conseil Municipal de Quimperlé du 20 septembre 2009 approuvant le transfert,   Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 26 janvier 2010,   Vu l’avis de la Commission du Personnel et d’administration générale du 2 février 2010,   Considérant qu'une convention doit régler les modalités de mise à disposition du personnel de la ville de Quimperlé (agents chargés de l'animation et de l'entretien des locaux) auprès de la COCOPAQ dans le cadre du transfert,   Il est proposé au conseil municipal :   - d’approuver la convention de mise à disposition liant la COCOPAQ et la ville de QUIMPERLE dans le cadre du transfert de la compétence des accueils de loisirs sans hébergement des mercredis,   d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.   Madame FAVENNEC complète en rappelant l’origine de cette convention qui se situe dans le cadre de la prise de compétence par la Cocopaq de l’organisation des ALSH du mercredi, après ceux des petites et grandes vacances, et de l’ouverture des deux nouveaux centres. Cinq communes ont répondu favorablement en mettant à disposition leurs seize agents intervenant sur ces activités.   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité     5- Convention instituant un appui technique de la Ville au bénéfice du CCAS : Autorisation de signature Lecture par Alain KERHERVE   Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Quimperlé ne dispose pas de suffisamment de personnel administratif pour mener à bien toutes les missions à caractère social et celles liées à la gestion de cet établissement comptant environ 90 agents.   C'est pourquoi, il est proposé que les services de la Ville de Quimperlé, qui ont des compétences dans des domaines variés pour lesquels le CCAS a aujourd'hui des besoins importants, viennent épauler le CCAS dans des missions diverses.   Conformément aux textes en vigueur, il est demandé aux conseillers municipaux d'approuver la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité   6- PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESCRIPTION ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION   Lecture par Martine BREZAC   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sont article L 2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 110, L 121-1, L121-4, L 123-6, L 300-2, et R 123-24 et 25, Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Vu le décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de QUIMPERLE approuvé par le Conseil Communautaire le 18 décembre 2008, Vu le Programme Local de l’Habitat du pays de QUIMPERLE approuvé par le Conseil Communautaire le 14 février 2008, Considérant qu’aux termes de l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal doit délibérer sur d’une part les objectifs poursuivis par la prescription d’un plan local d’urbanisme et d’autre part sur les modalités de la concertation à mettre en œuvre conformément à l’article L 300-2 du dit Code, Vu l’avis de la commission d’urbanisme en date du 1er février 2009,   Il est proposé au conseil municipal,   de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) valant révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.   de charger la commission municipale d’urbanisme, composée comme suit : . Alain PENNEC Maire, Président . Martine BREZAC, Adjointe chargée de l’Urbanisme . Yvon LE DORZE, Adjoint chargé du développement durable et des travaux . Marie Madeleine BERGOT, Adjointe chargée des Affaires Sociales . Jacky ALANOT, conseiller municipal . Bruno GOENVIC, conseiller municipal . Ludovic REGNIER, conseiller municipal . Gérard LEFEBVRE, conseiller municipal . Michel FORGET, conseiller municipal . Eric RUDWILL, conseiller municipal ainsi que Christine FAVENNEC, Alain KERHERVE, Stéphane GUILLEVIN, Muriel LE GUILLOUX, Florence LE BERRE, Erwan BALANANT, adjoints et Marc LOZACHMEUR, Président du SITER, du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme.   de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, R 123-16 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques. de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme de la façon suivante : articles dans la presse locale, articles dans le bulletin municipal, réunion avec les associations qui en feront la demande, une ou plusieurs réunions publiques avec la population, information sur le site internet de la Ville de QUIMPERLE, une ou plusieurs expositions en mairie ou dans d’autres lieux,   La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.   Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. A l’issue de cette concertation, le bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.   de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.   de solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d’études liés à l’élaboration du PLU.   que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du P L U sont inscrits au budget de l’exercice 2010 (chapitre 011 article 617).     Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : au Préfet, aux Présidents du Conseil Régional et Conseil Général, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers, et de la Chambre d’Agriculture, au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports, au Président de l’organisme de gestion des parcs naturels régionaux, au Président de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, organisme public de coopération intercommunale gestionnaire du Schéma de Cohérence Territoriale et du Programme Local de l’Habitat, aux maires des communes limitrophes, aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.   Conformément à l’article R 123-24 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.   Martine BREZAC : Ghislaine PERENNOU vous présentera tout à l'heure l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Pourquoi transformer le plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme ? Le POS date de 1995, sa fonction première était de réglementer l'occupation du sol. Or, la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, et la création d'un premier projet d'aménagement et de développement durable (PADD) nécessitent la transformation du POS en PLU.   Le PLU doit explorer le plan d'aménagement global à l'échelle de la commune, la fonction de l'occupation du sol n'arrivant qu'en deuxième position.   Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le POS et le PLU. Le PLU devra être compatible avec les autres documents de programmation et de planification urbaines tels que le SCOT, les recommandations du SAGE et de la COCOPAQ. Les études qui serviront à l'établissement du PLU devront tenir compte de la procédure administrative qui prévoit que la Ville publie un PADD, qui en pose les grandes parties, avant de publier son PLU proprement dit qui en constituera la règle.   Le PLU sera donc actualisé en fonction des conclusions des thématiques : logements, commerces, équipements, patrimoine, déplacements, environnement, etc... En engageant la transformation du POS en PLU, la Ville dessine son avenir pour les quinze prochaines années. C'est donc une étape très importante.   Monsieur le Maire : La décision politique que nous allons prendre aujourd'hui est une des plus importantes de ce mandat, car elle lance un processus réglementaire qui va nous occuper pendant au minimum deux années pour aboutir à un document destiné à planifier le développement de la commune de Quimperlé pour les quinze années à venir.   Il s'agit bien sûr de définir une réglementation de l'utilisation des sols (le droit des sols) mais surtout d'évaluer nos besoins en matière d'économie, d'habitat, d'équipements et d'environnement, le tout dans le cadre d'une démarche de développement durable.   A partir d'un diagnostic complet de notre territoire, ce document sera élaboré dans la plus large concertation avec les habitants avec le souci de les informer et de les sensibiliser au devenir de leur commune afin d'enrichir un projet d'intérêt général.   Mais chacun doit être conscient dès maintenant que le développement résidentiel de notre commune devra être mesuré et maîtrisé, privilégiant des formes urbaines peu consommatrices d'espaces, intégrant des normes environnementales limitant le mitage dans l'espace rural.   Mais chacun doit être conscient dès maintenant qu'il faudra : maîtriser le développement de façon harmonieuse, axer le développement sur la redensification et la redynamisation du centre-ville, protéger les espaces naturels et notamment les espaces boisés, améliorer la qualité des entrées de ville, préserver les zones agricoles, et s'inscrire dans une dynamique environnementale notamment au niveau des énergies renouvelables.   C'est un document très sensible où il faudra veiller à respecter scrupuleusement les procédures, les libellés obligatoires sous peine d'annulation.   Ce document va conditionner la géographie de l'agglomération quimperloise de demain. Il faudra essayer de jouer, pas seulement avec sa boule de cristal, pour prévoir les évolutions démographiques de demain (progression ou stabilité), les évolutions d'implantations commerciales, les zones de déplacement, bref de faire aussi bien que les acteurs du P.O.S. Il y a 35 ans qui ont offert un cadre adéquat à des évolutions variées.   Aujourd'hui, la situation est d'autant plus ouverte que nous sommes à un point de retournement de tendance : l'expansion générale, les terres utilisées sans compter, le devenir de l'automobile, l'étalement sans cesse élargi, sont peut-être derrière nous et nous avons un nouveau modèle économique social urbain à nous approprier   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité   (Arrivée de Monsieur RUDWILL) 7 - Demande de garantie de deux emprunts d’un montant de 334 981€  par les FOYERS d’ARMOR concernant la construction de 6 logements destinés à la location sociale : « Les Jardins de Chloé » à QUIMPERLE   Lecture par Stéphane GUILLEVIN   Par courrier en date du 30 décembre 2009, le Foyer d’Armor sollicite une garantie à hauteur de 100% pour deux emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 334 981 euros. Ces prêts PLAI sont destinés à financer l’acquisition en VEFA de 6 logements situés dans le lotissement « Les Jardins de Chloé » à QUIMPERLE.   Caractéristiques du 1er prêt : - Montant du prêt : 292 853€ -Durée totale du prêt : 40 ans -Périodicité des échéances : annuelle -Index : Livret A -Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat -20 pdb : - Taux annuel de progressivité : de 0,00% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du livret A) -Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.   Caractéristiques du 2ème prêt : - Montant du prêt : 42 128 € -Durée totale du prêt : 50 ans -Périodicité des échéances : annuelle -Index : Livret A -Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat -20 pdb : - Taux annuel de progressivité : de 0,00% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du livret A) -Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.   La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Foyer d’Armor, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.   Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Foyer d'Armor pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.   Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.   Monsieur REGNIER se déclare favorable à la location sociale, mais votera contre la délibération car il estime que son adoption va faire assumer à la commune un risque en accordant une garantie à un emprunt contracté par une société privée, sans aucune contrepartie pour la collectivité.   Monsieur GOENVIC considère que la société NEXITY, cotée en bourse, n’a pas réussi à vendre l’ensemble de son programme immobilier. Le Foyer d’Armor, société anonyme, va bénéficier d’une exonération de vingt cinq ans de la taxe foncière, après avoir obtenu de la Cocopaq des aides financières, et bénéficié d’une TVA réduite à 5,5%.     Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’interrogations légitimes, mais cette garantie sur du logement social permet aussi à Quimperlé d’atteindre ses objectifs fixés par le PLH.   Monsieur FORGET demande si on a connaissance du nombre de programmes privés qui échouent ainsi.   Monsieur le Maire indique que plusieurs programmes immobiliers ont été ralentis du fait de la crise économique à partir de l’été 2008, et certains constructeurs ont décidé de conventionner plusieurs logements à l’aide sociale.   Monsieur GUILLEVIN indique que la Ville garantit actuellement un total de 8 millions d’emprunts, soit quasiment l’équivalent de la dette communale.   Décision du Conseil Municipal : Adoption à la majorité Abstentions : Stéphane GUILLEVIN, Martine BREZAC, Marie-Madeleine BERGOT, Erwan BALANANT, Yvon LE DORZE – Thierry VRILLON – Huguette DUPRE – Annie DUHAMEL – Nathalie HUN – Contre : Bruno GOENVIC, Ludovic REGNIER       8 - HALLES MUNICIPALES – PLACE HERVO TARIF DE LOCATION DE LA STALLE N°1   Lecture par Alain KERHERVE   Par délibération du 17 décembre 2009, le conseil municipal a voté le tarif applicable aux occupations des stalles dans les Halles municipales, à compter du 1er janvier 2010.   Cependant, depuis plusieurs semaines, la Ville rencontre des difficultés pour avoir un repreneur de l’activité de boucherie-charcuterie.   Aussi, dans l’intérêt général et afin de favoriser la venue d’un nouveau commerçant, il est proposé de fixer un tarif dérogatoire pour la stalle n°1, pour une durée limitée à l’année 2010, soit une redevance mensuelle de 10,45 euros/ml et de 4,50€/m2 au titre de l’échoppe fermée. Le loyer serait ainsi de 199,75€/mois.   Monsieur KERHERVE remercie la presse locale qui, à travers plusieurs articles, a permis de faire de la publicité concernant les recherches de commerçants par la ville de Quimperlé. Il rappelle qu’il reste une stalle à pourvoir suite au départ du crémier.   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité       9 - SOLIDARITE AVEC HAITI DON   Lecture par le Maire   L’Association des Maires de France a tenu à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur, en appelant les collectivités françaises à soutenir l’action des associations et ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes.   A cette fin, le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a mis en place un fonds de concours, ouvert aux collectivités souhaitant faire un don, qui a pour but d’éviter la dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives.   La Ville de QUIMPERLE souhaite manifester sa solidarité à travers cette initiative en versant un don de 2 000 euros.   Monsieur RUDWILL « dit oui par humanisme, mais rappelle que la charité continue de masquer le désengagement des Etats ». « je demande de soumettre au vote le reversement de nos indemnités de conseiller municipal plutôt que de faire supporter cette charge aux Quimperlois »   Monsieur le Maire pense que cette demande est démagogique. Il s’agit de marquer la solidarité de l’ensemble des habitants de Quimperlé à travers le vote de cette aide.   Monsieur QUERNEZ est favorable à ce vote, mais aurait préféré un vote unique de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé sur ce sujet, ce qui aurait eu plus de force.   Monsieur le Maire est d’accord.   Monsieur BALANANT rappelle que les indemnités d’élus servent à compenser les pertes de salaires dans le cadre de l’exercice d’un mandat électif. « C’est un des atouts de notre démocratie »   Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité     10 – Débat d'Orientation Budgétaire   Présentation par Stéphane GUILLEVIN   L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur ».   Ce débat permet à l’assemblée délibérante : d’être informée sur la situation financière propre de la collectivité ; de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au budget ; de prendre connaissance des perspectives en matière de réalisation du plan de mandat   Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.     I) LE CONTEXTE GENERAL   La France a connu une année 2009 très difficile. La crise financière démarrée à l’automne 2008 s’est prolongée par une crise économique de grande ampleur en 2009. Cette année fut marquée par une récession et une forte croissance du chômage.   Les experts prévoient une légère reprise dans le courant de l’année 2010 avec une croissance restant relativement faible. Le chômage n’étant pas amené à connaître de recul marqué au cours des mois à venir.   Tous ces éléments de contexte laissent craindre de graves difficultés sur les comptes publics, d’une part de l’Etat qui doit faire face à un déficit et un endettement record. Les comptes de la Sécurité Sociale sont dans une situation déficitaire forte.   L’Etat a décidé que les collectivités locales devaient participer à l’effort global de redressement des finances publiques. La réforme de la taxe professionnelle votée par le Parlement et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales laisse clairement apparaître les leviers que souhaitent utiliser les pouvoirs publics.   Pour la Ville de Quimperlé et son bassin d’emploi, l’année 2009 fut également marquée par des évènements douloureux : d’une part l’annonce d’un plan de réduction d’une centaine d’emplois aux PDM ; d’autre part par la fermeture et le transfert du Tribunal d’Instance de la Ville de Quimperlé vers le TGI de Quimper.   L’élaboration du budget 2010 s’inscrit donc dans ce climat économique et social tendu.   Du côté des recettes, il faut tenir compte d’un certain nombre d’impondérables :   régularisation de la DGF suite au recensement INSEE. La Ville doit encore rendre environ 100 000 euros en 2010 ; réduction de la dotation de solidarité communale (fermeture de la piscine Les Tournesols et impact d’un rôle supplémentaire de taxe professionnelle) baisse des droits de mutation liés à la crise économique   Pour ce qui concerne les charges d’exploitation certains éléments sont incontournables :   ouverture du pôle multi accueil au 4/1/2010 ; gain lié au changement du titulaire du marché de la restauration scolaire ; transfert des ALSH du mercredi avec mise à disposition des personnels   Dans un souci d’équilibre des dépenses de fonctionnement et du maintien d’une capacité d’investissement suffisante, la lettre de cadrage budgétaire a fixé comme objectifs une gestion rigoureuse des crédits de fonctionnement et la maîtrise des dépenses de personnel.   Tous ces éléments sont détaillés au sein de cette note dans le chapitre IV. Les orientations définitives restent à affiner d’ici le vote du budget 2010 et comme chaque année l’évolution des taux d’imposition et l’appel à l’emprunt serviront de variable d’ajustement dans un souci de présentation équilibrée du budget primitif pour le conseil municipal du 25 mars 2010.     STATISTIQUES GENERALES   2-1 Etat civil et urbanisme (2000-2009)   La démographie       Année Naissances Mariages Décès 2000 105 46 106 2001 137 46 137 2002 115 47 141 2003 141 38 138 2004 111 54 129 2005 123 46 148 2006 111 34 134 2007 127 23 149 2008 124 47 161 2009 146 42 149        Permis de construire     2005 2006 2007 2008 2009 Maisons individuelles 84 97 71 88 56 Appartements 72 99 74 6 14 Permis de construire 103 171 145 146 90 Déclarations de travaux 199 213 250 190 225 Certificats d’urbanisme 34 50 81 242 216 Lotissements Nbre de lots 8 212 3 31 4 56 3 0 0 0       2-2- Vie scolaire  Effectif scolaire des écoles maternelle et primaire à la rentrée scolaire     2005 2006 2007 2008 2009 Ecole maternelle Kersquine 134 140 123 116 120 Ecole maternelle Lézardeau 104 111 98 104 99 Maternelle Brizeux 78 82 84 77 82 Maternelle Bisson 72 71 74 88 78 Primaire Kersquine 198 190 209 222 199 Primaire Lézardeau 106 120 134 136 140 Primaire Brizeux 113 124 126 147 136 Primaire Thiers 120 140 140 147 145 Ecoles publiques 925 978 988 1 037 999 Maternelle ND de Kerbertrand 91 93 88 80 77 Maternelle Ste Croix 83 76 85 68 82 Maternelle Diwan 20 25 12 31 40 Primaire IME 28 28 29 28 ? Primaire Ste Croix 105 100 106 102 104 Primaire Jeanne d’Arc 173 160 176 169 179 Primaire Diwan 23 18 30 14 21 Ecoles privées 523 500 526 492 503   TOTAL   1 448   1 478   1 514   1 529   1 502   Effectif scolaire par origine géographique des enfants :     2005 2006 2007 2008 2009 Maternelle Quimperlois 445 471 431   432 416 Maternelle Non Quimperlois 137 127 133 132 162 Primaire Quimperlois 588 610 671 707 680 Primaire Non Quimperlois 278 270 279 258 244 TOTAL 1 448 1 478 1 514 1 529 1 502  Cantine     2006 2007 2008 2009 Repas primaire 69 901 72 400 74 334 72 396 Repas maternelle 44 106 41 274 41 568 39 807 Total 114 007 113 674 115 902 112 203    Périscolaire   2005 2006 2007 2008 2009 Fréquentation matin soir matin et soir matin soir matin et soir matin soir matin et soir matin soir matin et soir matin soir matin et soir Kersquime primaire 2 723 1 137 479 2 474 973 563 3 018 1 258 708 3 683 1 243 826 3 143 1 112 959 Kersquine maternelle 1 575 990 395 2 007 958 521 2 100 1 246 719 2 003 1 334 682 1 455 1 088 491 Brizeux primaire 1 411 1 253 533 1 701 1 490 952 1 792 2 068 1 088 1 981 2 634 1 350 1 906 2 224 1 252 Brizeux maternelle 1 342 968 868 1 220 1 371 1 067 611 1 408 755 726 1 032 485 910 904 355 Lézardeau primaire 1 279 1 189 217 1 638 1 240 349 1 982 1 528 501 2 049 1 196 463 1 979 903 562 Lézardeau maternelle 988 690 172 1 360 982 356 1 508 1 156 528 1 126 1 184 516 987 953 550 Bisson maternelle 915 954 382 1 220 737 586 1 452 740 524 1 245 1 367 551 1 001 1 080 687 Thiers primaire 1 142 1 597 379 1 699 1 786 726 1 790 1 945 750 1 651 1 173 470 1 519 1 077 668 Total 11375 7877 3 425 13 319 9 537 5 120 14 253 11 349 5 573 14 464 11 163 5 343 12 900 9 341 5 524    ALSH     2005 2006 2007 2008 2009 Féquentation 2 906 3 316 3 647 3 125 3 676    VACADO     2005 2006 2007 2008 2009 Féquentation 4 648 5 523 4 441 4 226 4089                         III) LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE   3-1 Les principaux indicateurs du budget principal L’analyse rétrospective permet de mettre en évidence, sur la période 2005-2009, les grandes tendances d’évolution des recettes et des dépenses ainsi que des grands équilibres fondamentaux, au travers de l’étude des principaux indicateurs de gestion : épargne de gestion, autofinancement net et endettement.   L’épargne de gestion permet de faire apparaître le résultat des opérations de gestion sans tenir compte du poids des charges financières. Elle correspond au solde des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts d’emprunts. L’épargne de gestion correspond à 16% des recettes réelles de fonctionnement en 2009. L’épargne brute, obtenue à partir de l’épargne de gestion après déduction des intérêts de la dette, est égale à 1 837 802,63€, soit 13,87% des recettes de fonctionnement.   Le ratio épargne brute/remboursement du capital de la dette est de 2,57 : l’épargne brute est plus de deux fois plus importante que le capital de la dette remboursé.   Le ratio encours de la dette/épargne brute représente 4,29 : l’encours de la dette est plus de quatre fois supérieur à l’épargne brute.     L’épargne nette, ou autofinancement net, représentant le volume dégagé sur la section de fonctionnement pour le financement de l’investissement, après amortissement du capital des emprunts, atteint, en 2009, 1 122 314,81€.           EPARGNE DE GESTION et AUTOFINANCEMENT (K€)     2005 2006 2007 2008 2009 (provisoire) RRF 12 208 12 359 12 495 13 009 13 253 DRF (hors intérêts) 10 591 10 483 10 593 10 785 11 067 Epargne de gestion 1 617 1 876 1 902 2 224 2 186 (-) intérêts 364 453 459 411 346 Autofinancement brut 1 253 1 423 1 443 1 813 1 838 (-) capital 822 898 864 1 182 715 Autofinancement net 431 525 579 631 1 122   Cessions 53 168 290 433 37   En 2006, il n’est pas tenu compte de la renégociation d’emprunts. Sur la période, l’épargne de gestion a évolué progressivement en passant de 1 617 K€ en 2005 à 2 186K€ en 2009. Les cessions d’immobilisations comprises dans les recettes réelles de fonctionnement et qui constituent des recettes exceptionnelles, permettent d’améliorer « exceptionnellement » ce résultat. En 2008, hors cessions d’immobilisations, l’épargne de gestion serait de 1 593K€ au lieu de 2 224K€.   On constate une amélioration de l’épargne nette sur la période en raison de la politique de désendettement entamée par la ville depuis 2007 et la hausse des taux des impôts ménage pratiquée en 2009. En 2008 et 2009, la ville n’a pas contracté d’emprunt permettant de diminuer les charges financières. Depuis 2007, les intérêts ont diminué de 113 K€. Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté progressivement jusqu’en 2007. En 2008, la vente du bâtiment à l’entreprise MINERVE, génère une recette exceptionnelle de 389 975€. En 2009, l’augmentation des recettes réelles provient de la hausse de la fiscalité. Entre 2007 et 2009, elles ont augmenté de 758 K€. Dans la même période, les dépenses réelles de fonctionnement, ont, elles augmenté de 474K€.   3-2- La dette L’encours de la dette au 31/12/2009 est de 7 891 037,43€, soit une baisse de 7,80% par rapport à 2008. L’annuité totale représente 8,01% des recettes réelles de fonctionnement contre 12,25% au 31/12/2008. Evolution de l’annuité de la dette ( en K€)     2005 2006 2007 2008 2009 Annuité 1 186 1 351 1 323 1 593* 1 061 Dont interêts 364 453 459 411 346 Dont Capital 822 898 864 1182 715 Annuité/RRF 9 ,71% 10,93% 10,59% 12,25% 8,01% (hors renégociation d’emprunts) En 2008, la ville a profité de la vente du bâtiment situé dans la ZA de la Villeneuve Braouic à la Société MINERVE pour rembourser l’emprunt que la ville avait contracté en 2001 pour l’acheter. La Société MINERVE en était locataire de 2001 à 2008. Le montant de la vente correspondant était de 389 975,80€.   3-3 Les dépenses de personnel Les charges correspondantes du chapitre 012 représentent en 2009 un montant de 6 376 643,99€ (hors remboursements).   Evolution des charges de personnel (K€ courants)     2005 2006 2007 2008 2009 Frais de personnel 6 076 6 125 6 182 6 277 6 377 (-)mise à disposition -117 -102 -102 -114 -113 (-) IJ -148 -87 -121 -102 -168   Total net   5 811   5 936   5 959   6 061   6 096 Evolution +3,94% +2,15% +0,39% +1,71% +0,58%   A compter de 2005, les postes créés suite à l’ouverture de la Médiathèque sont comptabilisés en année pleine. En 2007, le transfert de la piscine à la Cocopaq s’est accompagné du transfert du personnel pour un montant de charges de personnel de 137 840€. L’année 2009 a été marquée par une gestion très fine des charges de personnel.   3-4 La Fiscalité   Le produit fiscal perçu en 2009 s’élève à : 4 271 723€ au titre des impôts ménage de la commune ; 321 650€ au titre des compensations correspondantes ; 4 410 714€ au titre de l’attribution de compensation et de 654 606,15€ au titre de la dotation de solidarité communautaire versées par la Cocopaq.     Bases et taux d’imposition   Bases (K€) 2005 2006 2007 2008 2009 Taxe d’habitation 10 742 11 086 11 459 11 997 12 506 Taxe s/foncier bâti 12 823 13 257 13 624 14 145 14 683 Taxe s/foncier non bâti 119 115 117 114 114     Taux 2005 2006 2007 2008 2009 TH 13,06% 13,06% 13,06% 13,06% 15,50% TFB 13,06% 13,06% 13,06% 13,06% 15,50% TFNB 42,32% 42,32% 42,32% 42,32% 42,50%   Détail de la fiscalité (K€ courants)   Montants 2005 2006 2007 2008 2009 Fiscalité 8 828 8 902 8 882 8 960 9 659 Dont produit fiscal 3 129 3 236 3 335 3 471 4 272 Dont compensations issues des impôts locaux 411 389 385 364 322 Dont compensations intercommunales 5 288 5 277 5 162 5 125 5 065 3-5 Les ratios budgétaires     population INSEE 2005 (11 532 hab) 2006 (11 532) 2007 (11 532) 2008 (11 408)     2009 (11 560) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population (hors trvx en régie) 949,94 944,03 958,38 981,35   987,47 2 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 058,62 1 071,75 1 083,50 1 140,31   1 146,45 3 Epargne brute/population 108,67 123,43 125,12 158,92   159 4 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 55,46% 56,30% 55,94% 56,06%   55,87% 5 DGF/population 107,49 109,51 111,39 132,52   121,54 6 Produit des impositions directes/population (3taxes ménages) (y compris rôle suppl.) 271,30 280,63 289,21 304,28     369,53 7 Impôts et taxes/population 772,87 789,10 781,20 803,20   862,15 8 Potentiel fiscal des 3 taxes /population DGF (11 733 hab) 377,08 393,03 405,42 430,09   NC 9 Effort fiscal des 3 taxes ( Produits communaux des 3 taxes+Redev.OM)/Potentiel fiscal des 3 taxes 1,003118% 1,01786% 1,01658% 1,007393%     NC 10 Dépenses d'équipement brut/population 396,73 412,00 170,71 144,75   166,32 11 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 41,76% 38,40% 15,76% 12,69%   14,51% 12 Dépenses Réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0,96 0,95 0,95 0,92     0,89 13 Taux d'endettement (annuité/RRF) 9,06% 10,73% 9,88% 12,25%   8,01% 14 Intérêts de la dette /en cours de la dette 3,81% 4,13% 4,32% 4,80%   4,38% 15 Encours de dette/population 756,80 892,13 840,13 750,25   682,62 16 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 71,49% 83,24% 77,54% 65,78%   59,54%       IV) LES PERSPECTIVES pour 2010   4-1) La loi de finances pour 2010   La loi de finances 2010 prévoit que la quasi-totalité des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ne devrait plus progresser que de la moitié de l’inflation prévisionnelle (+0,6%) ou, en incluant le fonds de compensation de la TVA, de l’inflation prévisionnelle (+1,2%). L’Etat entend ainsi faire participer les collectivités locales à l’effort d’assainissement des finances publiques. Une contrainte par les recettes qui accompagne celle engendrée par la réforme de la taxe professionnelle en cours.   Ainsi, les principales dispositions de la Loi de Finances sont :   le maintien du périmètre et de l évolution de l’enveloppe normée au même niveau qu’en 2009 :  L’enveloppe normée qui regroupe la plupart des concours financiers de l’Etat augmente globalement de 1,2% (inflation prévisionnelle) pour s’élever à 57Mds€ (hors réforme de le TP) ;  Augmentation importante du FCTVA pour 2010 (+6,4% en raison du dispositif du plan de relance) ; Pour Quimperlé, le montant du FCTVA sera en 2010 de 242 068€.  évolution du système d’indexation des dotations d’investissement (non pas sur la FBCF come le prévoit le CGCT mais sur l’inflation).   la baisse des dotations La forte hausse du FCTVA a des impacts sur les autres composantes de l’enveloppe normée : les prélèvements sur recettes n’augmentent en moyenne que de 0,6% ( à 46,6 Mds€ , soit + 267M€) ; - les crédits dédiés aux dégrèvements compensés par l’Etat diminuent de 5,6% ; - la DGF 2010 (41Mds€) ne progresse que de 0,6% soit la moitié du rythme de l’inflation ; - la dotation spéciale pour le logement des instituteurs diminuent de 26% . Pour Quimperlé, il est prévu une diminution du montant de la DGF d’environ 90 000€ entre 2009 et 2010 pour tenir compte de la régularisation prévue depuis 2008 à la suite d’une surestimation de la population lors du recensement complémentaire réalisé en 2007. Le montant de la DGF attendu serait de 1 305 000€.   Le dispositif mis en place l’année dernière dans le cadre du plan de relance et consistant au versement anticipé du FCTVA est maintenu au titre de 2010. Les collectivités qui n’en ont pas bénéficié en 2009 pourront y accéder sous réserve de s’engager à augmenter les dépenses par apport à la période 2005/2008.   4-2) – Inflation et panier du Maire Concernant l’inflation, il s’agit d’un instrument de mesure de la variation du niveau général des prix des bines et services proposés aux consommateurs, qui ne reflète pas nécessairement l’inflation supportée par les communes, compte tenu de la spécificité de leurs dépenses. Ainsi, ce que l’on a appelé « le panier du Maire » est un indice qui mesure mieux l’évolution du coût de la vie communale, intégrant les dépenses de personnel , les coûts de la construction, les taux d’intérêts et le prix de l’énergie. A titre d’exemple, à la fin du 1er semestre 2009, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales est de 2,6%, soit un écart de 1,3% avec l’inflation hors tabac.   4-3) -Réforme de la taxe professionnelle   La loi de finances pour 2010, promulguée le 30 décembre 2009, emporte suppression de la taxe professionnelle, et crée une nouvelle «Contribution économique territoriale» (CET), composée de deux cotisations distinctes : En remplacement de la part foncière de l’ancienne TP : la Cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des immobilisations passibles d’une taxe foncière. Elle correspond à l’ancienne part « foncier » de la TP, avec quatre différences toutefois : Seule la commune et l’intercommunalité à TPU percevront la CFE : le département et la région ne la perçoivent plus Un lien strict est établi entre l’évolution du taux de la CFE et l’évolution du taux des impôts ménages L’industrie bénéficie d’un abattement spécifique de 30% sur la valeur locative des immobilisations Les entreprises devront s’acquitter d’une cotisation minimum, établie au lieu de leur principal établissement. En remplacement de la part « équipements et biens mobiliers » (c'est-à-dire de la part « investissements ») de l’ancienne TP : la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise cotisante. Deux mécanismes protecteurs des entreprises sont prévus : La valeur ajoutée qui sert d’assiette à la CVAE due par l’entreprise est plafonnée à 80% de son chiffre d’affaires pour les entreprises réalisant moins de 7,6 millions d’€ de chiffre d’affaires et à 85 % du chiffre d’affaires pour les entreprises réalisant plus de 7,6 millions d’€ de chiffres d’affaires D’autre part, l’Etat prend à sa charge, sous forme d’un dégrèvement que devront demander les entreprises, la différence entre le montant perçu par les collectivités locales et l’impôt dû en application d’un barème progressif : Entre 152 000 € et 500 000 € de Chiffre d’affaires (CA) : 0% de la VA Entre 500 000 € et 3 M€ de CA : taux progressif de 0% à 0,5% de VA Entre 3M€ et 10M€ de CA : taux progressif de 0,5% à 1,4% de VA Entre 10M€ et 50M€ de CA : taux progressif de 1,4 à 1,5% de VA Pour un CA > 50M€ : taux de 1,5% Ce qui revient à dire que les entreprises de moins de 500 000 € de CA sont exonérées de fait. Par ailleurs, une cotisation minimale de 250€ sera due par toute entreprise de plus de 500 000€ de CA. Au total, la Contribution économique territoriale (CFE + CVAE) due par l’entreprise est plafonnée à 3% de sa valeur ajoutée. (et non plus à 3,5% de sa valeur ajoutée comme auparavant). En plus de la contribution économique territoriale, la loi de finances crée un nouvel impôt : l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), ventilé entre les communes ou les intercommunalités, les départements et les régions. La loi de finances pour 2010 prévoit de multiples « clauses de revoyure » permettant au législateur d’affiner le texte en fonction des simulations réalisées par les services de l’Etat.   La réforme est étalée sur les années 2010 et 2011 et concerne tous les échelons territoriaux.   4-4 ) La fiscalité  Fiscalité locale : Les bases des impôts locaux : Il est prévu dans la loi de finances 2010 une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales de 1,2%.   Les dotations intercommunales : le montant de l’attribution de compensation (AC) diminuera d’environ 50 000€ suite au transfert des ALSH du mercredi depuis le 01/01/2010, montant estimatif sous réserve d’une validation par la commission locale d’évaluation de transferts de charges (CLETC). Le montant de la DSC passera de 654 606€ à 515 670€ suite à l’ouverture de la piscine à Kergoaler et à la régularisation du rôle supplémentaire perçu à tort par la ville et qu’elle rembourse progressivement à la COCOPAQ jusqu’en 2011.    Les autres taxes et impôts   -Pour ce qui concerne les droits de mutation, suite à la forte baisse constatée entre 2008 et 2009 d’un montant de 78 224,51€ liée à la crise immobilière, il convient de prévoir une nouvelle baisse au titre de 2010. Le montant prévu est fixé à 200 000€ en 2010 contre 218 473,97€ encaissé en 2009.   -La taxe locale sur les publicités extérieures (TPLE), instaurée au 01/01/2009 conformément à l’article L. 2333-16 du CGCT, et, qui remplace la taxe sur les affiches publicitaires (TSA) ou la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) a généré en 2009 une recette à hauteur d’environ 150 000€. La recette prévue pour 2010 sera revue à la baisse pour prendre en compte l’examen de certaines situations au regard de la loi. -La taxe sur l’électricité calculée sur la base des consommations électriques se maintient depuis 2008 à hauteur d’environ 210 000€. Il est proposé de maintenir ce montant en 2010.   4-5) Dépenses du budget principal    Dépenses de fonctionnement En section de fonctionnement, sont à prendre en compte : le transfert des ALSH du mercredi à la COCOPAQ depuis le 01/01/2010 avec la mise à disposition d’animateurs du service enfance jeunesse. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 29 000€ pour tenir compte du transfert des charges à caractère général correspondant à ce service (A noter que le montant de l’attribution de compensation est en contrepartie revu) ; l’ouverture de la crèche « Les Tournesols » depuis le 01/01/2010. Le budget prévisionnel est de 282 800€ dont 243 350€ au titre des charges de personnel. la baisse du prix des repas a généré une économie évaluée à 80 000€, ce qui porte le montant de cette dépense à 295 000€ ; l’instauration de la taxe carbone entraînera une augmentation des carburants et des énergies d’environ 15 000€ ; les charges de personnel : il est prévu une hausse de 3,83% par rapport au CA 2009 qui tient compte des recrutements du personnel de la crèche en année pleine et de l’effet GVT limité à + 0,90%.    Programmes d’investissement Outre la fin de la construction de la crèche dont le montant définitif atteint 775 402€ TTC à ce jour, il est proposé de lancer plusieurs programmes en 2010  dont : - Ecoles et restauration scolaire : 242 840 € - Culture : 232 900€ - Sport : 102 470€ - Réseaux et voirie : 783 000€ - Rénovation et aménagement de divers bâtiments publics : 221 000 € - Aménagement urbain : 132 000€   Par ailleurs, il est prévu le versement d’un fonds de concours à la Cocopaq en vue de la construction d’une base de canoë kayak pour un montant de 150 000€.   Monsieur QUERNEZ remercie l’adjoint aux finances pour sa présentation honnête par rapport à la politique de l’Etat, contrairement au texte du document d’orientation budgétaire qui indique que les collectivités doivent participer à l’effort de redressement des déficits publics, alors que ceux-ci sont dus exclusivement aux décisions de l’Etat.   Il ajoute que les documents présentés montrent bien que l’effort de rigueur budgétaire avait été entamé avant 2008, après une période de fort investissement de l’équipe précédente, ce qui vient rétablir la vérité des faits, notamment suite à l’audit financier commandé par l’actuelle majorité. Il regrette de ne pas avoir d’éléments précis concernant la programmation pluriannuelle des investissements, notamment concernant le secteur de la culture, ainsi qu’en matière de fiscalité, et demande quelles seront les orientations en la matière, de même qu’en matière d’emprunts ?   Monsieur le Maire répond qu’il faut être plus nuancé concernant la politique de l’Etat, même s’il est vrai que les collectivités locales sont peu endettées par rapport à l’Etat. L’effort de l’Etat en faveur des Collectivités locales, hors mesures de décentralisation, entre 2004 et 2009 a représenté une augmentation de près de 17,8 %, d’où la décision de l’Etat de réduire la progression des concours financiers. Il rappelle la notion de « panier du maire » qui comprend un ensemble de dépenses qui progressent plus vite que l’inflation officielle. Concernant la Fiscalité, il souligne le contexte difficile des finances communales qui a nécessité une revalorisation conséquente l’an dernier, en raison d’une épargne nette négative, d’impayés de plus de 300 000 euros. « C’est grâce à notre action que la situation s’est améliorée, la situation des finances de Quimperlé étant moins mauvaise aujourd’hui qu’il y a deux ans » « Les arbitrages budgétaires n’étant pas terminés, il est prématuré de parler de fiscalité avant le vote du budget primitif, aucune décision n’étant prise pour l’instant »   Monsieur GUILLEVIN fait référence à un article de la presse du jour et dément avoir indiqué qu’il y aurait une hausse de fiscalité en 2010. « Les deux variables d’ajustement sont soit un emprunt nouveau, soit une hausse de la fiscalité ». Il poursuit en rappelant les termes de la lettre de cadrage budgétaire notamment par rapport à l’augmentation des dépenses de fonctionnement. La mise en place de la PPI, à la fois en fonctionnement et en investissement, demande du temps, en particulier au regard des nouvelles mesures de la réforme territoriale qui vont impacter les ressources de l’ensemble des collectivités.   Monsieur QUERNEZ trouve étonnant que le Maire se fasse le défenseur de l’Etat, car les 17,8 % représentent le coût de transfert de charges aux collectivités, ces dotations n’étant jamais indexées. «Cela est inacceptable car l’Etat est en train de casser l’autonomie de gestion des collectivités » « Concernant les impayés, il faut avoir l’honnêteté de dire que ce n’était pas du à l’ancienne équipe mais à l’incapacité des services fiscaux à faire correctement leur travail. Concernant l’arbitrage entre les taux et les bases, j’ose espérer que vous aurez le courage politique de faire en sorte que les Quimperlois soient égaux devant l’impôt, en mettant un terme à l’abattement dont bénéficient les habitants de la basse-ville ». « Nous le réclamons car cela fait dix ans que cela existe »   Monsieur le Maire s’étonne de ce propos car la Majorité précédente n’a pas supprimé cet abattement en basse-ville. Il réaffirme que l’Etat a financé 17,8%, hors inflation et hors mesures de décentralisation. « Je suis d’accord avec vous, en le regrettant, sur la recentralisation opérée par l’Etat, notamment au détriment des régions et des départements. Ayez un jugement plus nuancé me concernant ».   Monsieur QUERNEZ regrette de ne pas avoir eu les réponses souhaitées, avec la quasi-certitude d’une augmentation de la fiscalité.   Monsieur FORGET, en cas d’augmentation, souhaite que la taxe d’habitation soit déconnectée de la taxe foncière.     Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte du débat     11 – Questions diverses   Monsieur RUDWILL rappelle sa demande concernant l’autorisation d’’ouverture le dimanche de certaines enseignes. Monsieur le Maire lui fera une réponse écrite.       L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.     Le MAIRE, Alain PENNEC.